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Documents  tribunal de commerce | enregistrements trouvés : 6

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Cote : 07 ARC 41

Dossier contenant des documents relatifs à la carrière d'Yves Amizet en tant qu'expert agricole : correspondances administratives pour son inscription au tribunal du commerce d'Alger, son agrément auprès de la compagnie d'assurance L'Aigle à Alger, lettre de démarchage pour expertise de domaine agricole. On trouve également dans ce dossier, des documents liés à l'abonnement d'élctricité d'Yves Amizet : Contrat pour fourniture en basse tension de l'Energie Electrique pour l'éclairage, quittance de paiement, avis pour une visite technique pour une installation de gaz....
Contient en particulier :
- Tarif officiel de l'prdre des géomètre-experts au 1er janvier 1960.
- Arrêté du Gouvernement Général de l'Algérie, pour l'estimation et d'indemnisation concernant les dommages subis par les plantations de vignes et arbres fruitiers, Alger, 09/11/1959. [manuscrit]
Dossier contenant des documents relatifs à la carrière d'Yves Amizet en tant qu'expert agricole : correspondances administratives pour son inscription au tribunal du commerce d'Alger, son agrément auprès de la compagnie d'assurance L'Aigle à Alger, lettre de démarchage pour expertise de domaine agricole. On trouve également dans ce dossier, des documents liés à l'abonnement d'élctricité d'Yves Amizet : Contrat pour fourniture en basse tension ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Exploitation agricole ; Viticulture ; tribunal de commerce ; Assurance ; Administratif ; Electricité et Gaz d'Algérie ; Facture

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Cote : 10 ARC 30

Dossier contenant la déclaration [copie-conforme] ainsi que le récépissé délivré par le tribunal de commerce d'Alger.

Archives Domenech ; Commerce ; tribunal de commerce ; Administratif ; Textile ; Maison-Carrée

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Cote : 347 TRI-b

Président: Mr Joseph Chini
Juges: Daurces, Buzutil, Vinson, Butori, Dumont, Chavrondier, Baconnier, Bertin, Blachette, Picquot, Etievant, Saurat, Mazard, Tachet... Causse

Alger, département ; tribunal de commerce ; Photographie

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- n° 855 - 78e année - jeudi 12 décembre 1963
Cote : Per - 340 TRI

Numéro conservé en 9 exemplaires par le donateur.

tribunal de commerce ; Presse écrite ; Après 1962 ; Législation financière

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- n° 600 – jeudi 29 janvier 1959 – 73e année
Cote : Per - 340 TRI

tribunal de commerce ; Presse écrite ; Après 1962 ; Législation financière ; Islam ; Jurisprudence ; Droit musulman

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