Documents  Ministère de l'intérieur | enregistrements trouvés : 4

Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 décembre pour les rapatriés venant des Comores, avec élèments de réponse.
- Circulaire sur les musulmans d'Algérie demandeurs de la qualité de rapatrié, Paris, 29/05/1964.
- Textes règlementaires, champs d'application et tableaux des dépenses effectuées par années pour : les prestations de retour (allocation de départ, frais de transport de personnes et indemnité forfaitaire de déménagement) prestations de subsistance, aide au logement, subvention d'installation, prestation de reclassement aux actifs, subventions pour rachat de cotisations d'assurance vieillesse, indemnités particulières, capitale de reconversion, inscription sur les listes professionnelles, prêts et subventions complémentaires de reclassement (non agriculteur et agriculteur).
- Note relative aux prêts de reclassement dans l'agriculture métropolitaine accordés par le commission économique centrale agricole, 04/1974.