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Documents  Ministère de l'intérieur | enregistrements trouvés : 2

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Cote : 149 ARC 09

Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 décembre pour les rapatriés venant des Comores, avec élèments de réponse.
- Circulaire sur les musulmans d'Algérie demandeurs de la qualité de rapatrié, Paris, 29/05/1964.
- Textes règlementaires, champs d'application et tableaux des dépenses effectuées par années pour : les prestations de retour (allocation de départ, frais de transport de personnes et indemnité forfaitaire de déménagement) prestations de subsistance, aide au logement, subvention d'installation, prestation de reclassement aux actifs, subventions pour rachat de cotisations d'assurance vieillesse, indemnités particulières, capitale de reconversion, inscription sur les listes professionnelles, prêts et subventions complémentaires de reclassement (non agriculteur et agriculteur).
- Note relative aux prêts de reclassement dans l'agriculture métropolitaine accordés par le commission économique centrale agricole, 04/1974.
Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Assurance ; Caisse nationale des retraites ; Retraité ; Indemnisation ; Politique économique ; Loi ; Structure sociale ; Installation ; Logement

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Cote : 742 JOU-b

"Donnez leur de quoi se vêtir sachez que sans le blé de notre Afrique du Nord, la soudure en France serait impossible. Or, les indigènes ne peuvent plus travailler faute d'être vêtus. En conséquence, remettez à votre mairie tout ce qui ne peut plus servir: vieux chiffons, rideaux déchirés, draps troués, lambeaux d'étoffe, tentures inutilisables, vieilles doublures, tapis de table, et couvertures au rebut. Votre coeur et votre intérêt vous commandent d'agir vite.
"Donnez leur de quoi se vêtir sachez que sans le blé de notre Afrique du Nord, la soudure en France serait impossible. Or, les indigènes ne peuvent plus travailler faute d'être vêtus. En conséquence, remettez à votre mairie tout ce qui ne peut plus servir: vieux chiffons, rideaux déchirés, draps troués, lambeaux d'étoffe, tentures inutilisables, vieilles doublures, tapis de table, et couvertures au rebut. Votre coeur et votre intérêt vous ...

Affiche ; Vichy (Gouvernement de) ; Algérie ; Population musulmane ; Agriculture ; Conditions économiques

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