V
Cote : 207 ARC 02
Dossier rassemblant des documents relatifs aux biens mobiliers et immobiliers (en métropole, acquise financièrement ou en héritage) appartenant à Jean-Louis Jourdan et de Danielle Fonta épouse Jourdan :
- un dossier de demande de prêt aux banques allemandes par Danielle Jourdan 1993 - 1995 : correspondances, factures, attestations notariées, devis, extrait d'actes de naissances, ...
- un dossier "Médailler Franklin" relatifs à l'achat d'objets de collections :publicitaire, offre d'achat,...
- un dossier concernant un procès sur la vente (et droit de succession) d'un hôtel en Corse 1983 - 1993 : correspondances, actes notariés, reçus...
Ces documents sont accompagnés d'articles sur les lois de successions et le droit pénal concernant les dettes.
Dossier rassemblant des documents relatifs aux biens mobiliers et immobiliers (en métropole, acquise financièrement ou en héritage) appartenant à Jean-Louis Jourdan et de Danielle Fonta épouse Jourdan :
- un dossier de demande de prêt aux banques allemandes par Danielle Jourdan 1993 - 1995 : correspondances, factures, attestations notariées, devis, extrait d'actes de naissances, ...
- un dossier "Médailler Franklin" relatifs à l'achat d'objets ...
Archives Jourdan ; Biens ; Immobilier ; Vente ; Succession ; Situation financière ; Banque
... Lire [+]