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Documents  Justice | enregistrements trouvés : 134

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Cote : 07 ARC 32

Annotation sur le dossier d’origine : "Travail sur place fait par Mr. Rouanet".

Correspondance entre Yves Amizet, Mr Palomba (architecte) et Mr Messy (géomètre), Février-Mai 1961, 6p. dactylo.
« Mémoire d’honoraires et débours et frais d’experts» d’ Yves Amizet, Mr Palomba et Mr Messy, avril 1961, 2p. dactylo.

Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri datant du 17/11/1960 adressée à Yves Amizet, Médéa, 24/11/1960, 1p. dactylo.

Lettre de la préfecture du Titteri à Yves AMizet, Médéa, 31/01/1961,1p. dactylo. Concernant l’expropriation du terrain d’assiette du centre de regroupement de Sidi Naamane Avec une copie de l’Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri du 17/11/1960, Médéa, 31/01/1961, 1p. dactylo.

Rapport (Situation, visite des lieux, consistance et nature, Culture et plantation, valeur vénal) sur le centre de regroupement de Sidi Naamane, n.d. 4p. dactylo. Annotation au stylo : « Projet établi par Rouanet.

Ordonnance rendu le 17/11/1960 par le Tribunal de Grande Instance d’Alger : Rapport d’expertise d’ Yves Amizet, de Mr Palomba et de Mr Messy sur l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possessoin d’urgence d’un terrain à Sidi Nammane et appartenant aux consorts AOUAR (Situation, visite des lieux, consistance et nature, Culture et plantation, valeur vénal), Alger, 25/04/1961, 5p. dactylo.
Avec plan de la propriété expropriée aux consorts Aouar (département de Médéa, commune de Tiara),Juin 1959 1/4000e, 31.5*42cm. GRAND FORMAT.

Avec 4 croquis : Plan de situation de la commune de Cheragas, Plan du rez-de-chaussée du bâtiment, plan du premier étage du bâtiment et plan du deuxième étage, 4p.
Annotation sur le dossier d’origine : "Travail sur place fait par Mr. Rouanet".

Correspondance entre Yves Amizet, Mr Palomba (architecte) et Mr Messy (géomètre), Février-Mai 1961, 6p. dactylo.
« Mémoire d’honoraires et débours et frais d’experts» d’ Yves Amizet, Mr Palomba et Mr Messy, avril 1961, 2p. dactylo.

Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri datant du 17/11/1960 adressée à Yves Amizet, Médéa, 24/11/1960, 1p. d...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Médéa, département

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Cote : 82 ARC 06

Ce dossier contient deux recensions réalisées par Jacques Valette et publiées dans la revue Guerres mondiales et conflits contemporains (n°208/2002 et n°213/2004) :
- Sylvie Thénault, Une drôle de justice, les magistrats dans la guerre d'Algérie, Paris, La découverte, 2001, 347 p.
- Raphaëlle Branche, La torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie, Paris, Gallimard, 2001, 474 p.

On trouve également dans ce dossier, les recensions des ouvrages suivants :
- Jean-Franois Allès, Commandos de chasse Gendarmerie. Algérie, 1959 - 1962, récits et témoignages, Atlante Edition, SHGN, 2000, 174 p. Recension réalisée par Maurice Faivre.
- Hommes et femmes en guerre d'Algérie, actes du colloque d'octobre 2002 à Paris sous la direction de Jean-Charles Jauffret et Jean-Christophe Romer (èd.), Bruxelles, Complexe, 2003.Recension réalisée par Dalila Aït-El-Djoudi et Jean-Charles Jauffret.
Ce dossier contient deux recensions réalisées par Jacques Valette et publiées dans la revue Guerres mondiales et conflits contemporains (n°208/2002 et n°213/2004) :
- Sylvie Thénault, Une drôle de justice, les magistrats dans la guerre d'Algérie, Paris, La découverte, 2001, 347 p.
- Raphaëlle Branche, La torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie, Paris, Gallimard, 2001, 474 p.

On trouve également dans ce dossier, les recensions des ...

Archives Valette ; Archives d'érudits ; Guerre d'Algérie ; Justice ; Torture ; Limites judiciaires ; Chasse ; Commando

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Cote : 98 ARC 03

Citation à comparaître envoyé par B. Dreyer-Deufer, Paris à la requête du lieutenant Colonel Jean-Marie Bastien-Thiry et du lieutenant Alain Bougrenet de la Tocnaye.

Archives Molto ; Archives personnelles/familiales ; Attentat du Petit Clamart ; Justice

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Cote : 07 ARC 31

Correspondance entre Yves Amizet et Mme Nelson – Chierico, Avril-Juillet 1963, 11p. mss. Avec récépissé et avis de réception.

« Etat des honoraires» d’Y. Amizet adressé à Mme Nelson Chierico, 20/07/1963, 1p. mss.
Rapport d’estimation du mobilier de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas par Yves Amizet, Alger, 23/10/1962, 3p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet: étude estimative de la propriété de de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas (étude juridique, étude descriptive, physique), Alger, 23/10/1962, 5p. dactylo.

Avec 4 croquis : Plan de situation de la commune de Cheragas, Plan du rez-de-chaussée du bâtiment, plan du premier étage du bâtiment et plan du deuxième étage, 4p.
Correspondance entre Yves Amizet et Mme Nelson – Chierico, Avril-Juillet 1963, 11p. mss. Avec récépissé et avis de réception.

« Etat des honoraires» d’Y. Amizet adressé à Mme Nelson Chierico, 20/07/1963, 1p. mss.
Rapport d’estimation du mobilier de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas par Yves Amizet, Alger, 23/10/1962, 3p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet: étude estimative de la propriété de de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Cheragas, commune

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Cote : 07 ARC 30

- Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété d’Henri Guardiola à Kouba (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 15/09/1962, 3p. dactylo. Avec 2 dessins : 1 plan des bâtiments et un plan de situation , 2p.

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Kouba

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Cote : 07 ARC 29

Correspondance entre Yves Amizet et Marcel Debierre (expert), Alger, Octobre – Novembre 1962, 2p. mss, 2p. dactylo. Sont cité : Mme Coupery. Avec 2 récépissés.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à Douéra (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, n.d, 6p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet et Marcel Delbierre : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à Douéra (étude juridique, étude descriptive, physique, Estimation foncière et étude des lots urbains), Alger, 1962, 10p. dactylo. Avec Honoraires d’expertises, 28/09/1962, 1p. dactylo.
Correspondance entre Yves Amizet et Marcel Debierre (expert), Alger, Octobre – Novembre 1962, 2p. mss, 2p. dactylo. Sont cité : Mme Coupery. Avec 2 récépissés.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à Douéra (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, n.d, 6p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet et Marcel Delbierre : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Douéra, commune

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Cote : 07 ARC 28

« Mémoire de frais et honoraires» d’Y. Amizet adressé à Pierre Sintes, 16/09/1962, 1p. dactylo.

Rapport d’expertise André et Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Pierre Sintes à El Biar (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 16/09/1962, 5p. dactylo.

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; El Biar, commune , commune

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Cote : 07 ARC 27

« Mémoire de frais et honoraires» d’Y. Amizet adressé à Vve Juaneda Michel, 14/09/1962, 1p. dactylo.

Rapport d’expertise André et Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Vve Juaneda Michel à Dély – Ibrahim (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 14/09/1962, 6p. dactylo

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Dély-Ibrahim, commune

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Cote : 07 ARC 26

« Mémoire de frais et honoraires» d’Y. Amizet adressé à Frédéric Llorens, 10/09/1962, 1p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Frédéric Llorens à Dély – Ibrahim (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 10/09/1962, 5p. dactylo.

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Dély-Ibrahim, commune

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Cote : 07 ARC 25

« Mémoire de frais et honoraires» d’Y. Amizet adressé à André Revol, 10/09/1962, 1p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de André Revol à Courbet Marine (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 10/09/1962, 2p. dactylo.

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Courbet, commune

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Type
Thématique
Date de parution
Descripteurs

Justice [134]

Agriculture [45]

Exploitation agricole [43]

Arboriculture [41]

Archives Amizet [41]

Expertise [41]

Fermage [41]

Plantation [41]

Récolte [41]

Structure agricole [41]

Viticulture [41]

Mise en valeure agricole [37]

Equipement [36]

Irrigation [36]

Propriété foncière [36]

Hydraulique agricole [35]

Matériel agricole [25]

Algérie [18]

Dély-Ibrahim, commune [13]

Histoire [13]

Procès [13]

France [11]

Administration [8]

Politique [8]

Politique et gouvernement [8]

Droit [7]

Droit musulman [7]

Alger, commune [6]

Algérie française [6]

Caisse d'Accession à la Propriété et à l'exploitation rurales [6]

Economie [6]

Felix-Faure, commune [6]

Maroc [6]

Moeurs et coutumes [6]

Sécurité [6]

Société [6]

Vie quotidienne [6]

Organisation administrative [5]

Pieds-noirs [5]

Situation agricole [5]

Aflou, commune [4]

Algérien [4]

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Guerre d'Algérie [4]

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Justice - Procédure civile [4]

Littérature [4]

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Situation administrative [4]

Tiaret, commune [4]

Tribu [4]

Tunisie [4]

Alger, département [3]

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Art [3]

Colonisation [3]

Cour militaire de justice [3]

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Kabylie [3]

Législation [3]

Mémoire [3]

Migration [3]

Oran, commune [3]

Oranges [3]

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Organisation sociale [3]

Police [3]

Population indigène [3]

Rapatriés [3]

Santé publique [3]

sécurité sociale [3]

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Social [3]

Témoignage [3]

Transport - Communication [3]

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Actualités d'Algérie [2]

Algérianisme [2]

Anciens combattants [2]

Archives Bensadou [2]

Association [2]

Association amicale des français originaires de l’Afrique du Nord [2]

Attentat du Petit Clamart [2]

Berbère [2]

Blida, commune [2]

Bouffarik [2]

Budget [2]

Bugeaud Thomas-Robert, marquis de la Piconnerie, Duc d'Isly (1784-1849) [2]

Caïd [2]

Cheragas, commune [2]

Colonie [2]

Commerce [2]

Conditions économiques [2]

Conférence [2]

Conquête [2]

Correspondance [2]

cour d'appel [2]

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