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Documents  Justice | enregistrements trouvés : 203

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Cote : 82 ARC 06

Ce dossier contient deux recensions réalisées par Jacques Valette et publiées dans la revue Guerres mondiales et conflits contemporains (n°208/2002 et n°213/2004) :
- Sylvie Thénault, Une drôle de justice, les magistrats dans la guerre d'Algérie, Paris, La découverte, 2001, 347 p.
- Raphaëlle Branche, La torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie, Paris, Gallimard, 2001, 474 p.

On trouve également dans ce dossier, les recensions des ouvrages suivants :
- Jean-Franois Allès, Commandos de chasse Gendarmerie. Algérie, 1959 - 1962, récits et témoignages, Atlante Edition, SHGN, 2000, 174 p. Recension réalisée par Maurice Faivre.
- Hommes et femmes en guerre d'Algérie, actes du colloque d'octobre 2002 à Paris sous la direction de Jean-Charles Jauffret et Jean-Christophe Romer (èd.), Bruxelles, Complexe, 2003.Recension réalisée par Dalila Aït-El-Djoudi et Jean-Charles Jauffret.
Ce dossier contient deux recensions réalisées par Jacques Valette et publiées dans la revue Guerres mondiales et conflits contemporains (n°208/2002 et n°213/2004) :
- Sylvie Thénault, Une drôle de justice, les magistrats dans la guerre d'Algérie, Paris, La découverte, 2001, 347 p.
- Raphaëlle Branche, La torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie, Paris, Gallimard, 2001, 474 p.

On trouve également dans ce dossier, les recensions des ...

Archives Valette ; Archives d'érudits ; Guerre d'Algérie ; Justice ; Torture ; Limites judiciaires ; Chasse ; Commando

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Cote : 98 ARC 03

Citation à comparaître envoyé par B. Dreyer-Deufer, Paris à la requête du lieutenant Colonel Jean-Marie Bastien-Thiry et du lieutenant Alain Bougrenet de la Tocnaye.

Archives Molto ; Archives personnelles/familiales ; Attentat du Petit Clamart ; Justice

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Cote : 07 ARC 32

Annotation sur le dossier d’origine : "Travail sur place fait par Mr. Rouanet".

Correspondance entre Yves Amizet, Mr Palomba (architecte) et Mr Messy (géomètre), Février-Mai 1961, 6p. dactylo.
« Mémoire d’honoraires et débours et frais d’experts» d’ Yves Amizet, Mr Palomba et Mr Messy, avril 1961, 2p. dactylo.

Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri datant du 17/11/1960 adressée à Yves Amizet, Médéa, 24/11/1960, 1p. dactylo.

Lettre de la préfecture du Titteri à Yves AMizet, Médéa, 31/01/1961,1p. dactylo. Concernant l’expropriation du terrain d’assiette du centre de regroupement de Sidi Naamane Avec une copie de l’Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri du 17/11/1960, Médéa, 31/01/1961, 1p. dactylo.

Rapport (Situation, visite des lieux, consistance et nature, Culture et plantation, valeur vénal) sur le centre de regroupement de Sidi Naamane, n.d. 4p. dactylo. Annotation au stylo : « Projet établi par Rouanet.

Ordonnance rendu le 17/11/1960 par le Tribunal de Grande Instance d’Alger : Rapport d’expertise d’ Yves Amizet, de Mr Palomba et de Mr Messy sur l’expropriation pour cause d’utilité publique avec prise de possessoin d’urgence d’un terrain à Sidi Nammane et appartenant aux consorts AOUAR (Situation, visite des lieux, consistance et nature, Culture et plantation, valeur vénal), Alger, 25/04/1961, 5p. dactylo.
Avec plan de la propriété expropriée aux consorts Aouar (département de Médéa, commune de Tiara),Juin 1959 1/4000e, 31.5*42cm. GRAND FORMAT.

Avec 4 croquis : Plan de situation de la commune de Cheragas, Plan du rez-de-chaussée du bâtiment, plan du premier étage du bâtiment et plan du deuxième étage, 4p.
Annotation sur le dossier d’origine : "Travail sur place fait par Mr. Rouanet".

Correspondance entre Yves Amizet, Mr Palomba (architecte) et Mr Messy (géomètre), Février-Mai 1961, 6p. dactylo.
« Mémoire d’honoraires et débours et frais d’experts» d’ Yves Amizet, Mr Palomba et Mr Messy, avril 1961, 2p. dactylo.

Ordonnance de désignation d’expertde la prefecture du Titteri datant du 17/11/1960 adressée à Yves Amizet, Médéa, 24/11/1960, 1p. d...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Médéa, département

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Cote : 07 ARC 31

Correspondance entre Yves Amizet et Mme Nelson – Chierico, Avril-Juillet 1963, 11p. mss. Avec récépissé et avis de réception.

« Etat des honoraires» d’Y. Amizet adressé à Mme Nelson Chierico, 20/07/1963, 1p. mss.
Rapport d’estimation du mobilier de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas par Yves Amizet, Alger, 23/10/1962, 3p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet: étude estimative de la propriété de de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas (étude juridique, étude descriptive, physique), Alger, 23/10/1962, 5p. dactylo.

Avec 4 croquis : Plan de situation de la commune de Cheragas, Plan du rez-de-chaussée du bâtiment, plan du premier étage du bâtiment et plan du deuxième étage, 4p.
Correspondance entre Yves Amizet et Mme Nelson – Chierico, Avril-Juillet 1963, 11p. mss. Avec récépissé et avis de réception.

« Etat des honoraires» d’Y. Amizet adressé à Mme Nelson Chierico, 20/07/1963, 1p. mss.
Rapport d’estimation du mobilier de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas par Yves Amizet, Alger, 23/10/1962, 3p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet: étude estimative de la propriété de de Mme Vve Nelson Chierico à Cheragas ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Cheragas, commune

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Cote : 07 ARC 30

- Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété d’Henri Guardiola à Kouba (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 15/09/1962, 3p. dactylo. Avec 2 dessins : 1 plan des bâtiments et un plan de situation , 2p.

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Kouba

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Cote : 07 ARC 29

Correspondance entre Yves Amizet et Marcel Debierre (expert), Alger, Octobre – Novembre 1962, 2p. mss, 2p. dactylo. Sont cité : Mme Coupery. Avec 2 récépissés.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à Douéra (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, n.d, 6p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet et Marcel Delbierre : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à Douéra (étude juridique, étude descriptive, physique, Estimation foncière et étude des lots urbains), Alger, 1962, 10p. dactylo. Avec Honoraires d’expertises, 28/09/1962, 1p. dactylo.
Correspondance entre Yves Amizet et Marcel Debierre (expert), Alger, Octobre – Novembre 1962, 2p. mss, 2p. dactylo. Sont cité : Mme Coupery. Avec 2 récépissés.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à Douéra (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, n.d, 6p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet et Marcel Delbierre : étude estimative de la propriété de Mme Vve Paris à ...

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Douéra, commune

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Cote : 07 ARC 28

« Mémoire de frais et honoraires» d’Y. Amizet adressé à Pierre Sintes, 16/09/1962, 1p. dactylo.

Rapport d’expertise André et Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Pierre Sintes à El Biar (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 16/09/1962, 5p. dactylo.

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; El Biar, commune

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Cote : 07 ARC 27

« Mémoire de frais et honoraires» d’Y. Amizet adressé à Vve Juaneda Michel, 14/09/1962, 1p. dactylo.

Rapport d’expertise André et Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Vve Juaneda Michel à Dély – Ibrahim (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 14/09/1962, 6p. dactylo

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Dély-Ibrahim, commune

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Cote : 07 ARC 26

« Mémoire de frais et honoraires» d’Y. Amizet adressé à Frédéric Llorens, 10/09/1962, 1p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de Frédéric Llorens à Dély – Ibrahim (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 10/09/1962, 5p. dactylo.

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Dély-Ibrahim, commune

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Cote : 07 ARC 25

« Mémoire de frais et honoraires» d’Y. Amizet adressé à André Revol, 10/09/1962, 1p. dactylo.

Rapport d’expertise d’Yves Amizet : étude estimative de la propriété de André Revol à Courbet Marine (étude juridique, étude physique, Estimation foncière), Alger, 10/09/1962, 2p. dactylo.

Archives Amizet ; Expertise ; Agriculture ; Arboriculture ; Plantation ; Récolte ; Structure agricole ; Justice ; Fermage ; Exploitation agricole ; Hydraulique agricole ; Irrigation ; Equipement ; Propriété foncière ; Viticulture ; Matériel agricole ; Mise en valeure agricole ; Courbet, commune

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Type
Thématique
Date de parution
Descripteurs

Justice [203]

Agriculture [54]

Viticulture [45]

Exploitation agricole [43]

Arboriculture [41]

Archives Amizet [41]

Expertise [41]

Fermage [41]

Plantation [41]

Récolte [41]

Structure agricole [41]

Equipement [37]

Mise en valeure agricole [37]

Irrigation [36]

Propriété foncière [36]

Hydraulique agricole [35]

Armée [33]

Archives Schoen [27]

Matériel agricole [25]

Algérie [23]

Culte [21]

Oulémas [21]

Musulman [20]

Alger, commune [19]

Communisme [19]

Maroc [19]

Pèlerinage [19]

Religion [18]

Zaouïa [18]

Islam [17]

Enseignement supérieur [16]

Habous [16]

Travailleurs [16]

Tunisie [16]

Enseignement [15]

Histoire [14]

Procès [14]

Administration [13]

Confrérie [13]

cour d'appel [13]

Dély-Ibrahim, commune [13]

Marabout [13]

Medersa [13]

Palestine [13]

Vie quotidienne [13]

Aïd-el-Kebir [12]

Aïd-Seghir [12]

Assemblée algérienne [12]

Bibliographie militaire [12]

Catholique [12]

Confrérie religieuse [12]

Ecole coranique [12]

Elections cantonales [12]

Enseignement primaire [12]

Fête [12]

Lieu saint [12]

M'Zab [12]

Mosquée [12]

Parti du Peuple Algérien [12]

Parti politique [12]

Pèlerins et pèlerinages musulmans [12]

Politique [12]

Pratique religieuse [12]

Ramadan [12]

Réformisme [12]

Tiaret, commune [12]

Vie religieuse [12]

Droit musulman [11]

Egypte [11]

Etudiant [11]

France [11]

Allocations Familiales [10]

Droit [10]

Economie [10]

Enseignement secondaire [10]

Nationalisme [10]

Organisation administrative [10]

Scolarité [10]

Assemblée Nationale [9]

Berbère [9]

Médailles [9]

Oran, département [9]

Presse écrite [9]

Tayeb el Okbi [9]

alcoolisme [8]

Arabe [8]

Conquête [8]

Guerre d'Algérie [8]

Kabyle [8]

Lybie [8]

Mozabite [8]

Parti communiste algérien [8]

Politique et gouvernement [8]

Production agricole [8]

Situation administrative [8]

Situation financière [8]

Université d'Alger [8]

Agricole [7]

Algérie française [7]

Anticolonialisme [7]

Commerce [7]

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