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Teulioù  Régime juridique | enrolladenn kavet : 26

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Cote : 40 ARC 06

Chapitre IV. La Justice
1. Organisation judiciaire de l'Algérie
- La justice française
- Assistance judiciaire
2. La justice civile indigène
- La justice musulmane du territoire civil
- Le Cadi
- Le juge de paix
- La justice civile indigène en Kabylie
- La justice civile indigène en territoire militaire
- La justice civile Ibadhite
3. La Justice répressive indgène
- En territoire civil
- Cours criminelles
- Tribunaux répressive
- Juridiction de l'administrateur de commune mixte
- En territoire militaire
- Appréciation général de l'organisation judiciaire en Algérie
4. Organisation judiciaire de la Tunisie
- La justice française
- La justice indigène
- Rapport de la justice française avec la justice indigène
5. Organisation judiciaire du Maroc
- La justice française
- Assistance judiciaire
- La justice indigène
- Justice séculière ou justice maghzen
- Rapports entre la justice française et la justice indigène
- Comparaison de l'organisation judiciaire de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc
Chapitre IV. La Justice
1. Organisation judiciaire de l'Algérie
- La justice française
- Assistance judiciaire
2. La justice civile indigène
- La justice musulmane du territoire civil
- Le Cadi
- Le juge de paix
- La justice civile indigène en Kabylie
- La justice civile indigène en territoire militaire
- La justice civile Ibadhite
3. La Justice répressive indgène
- En territoire civil
- Cours criminelles
- Tribunaux répressive
- Juridiction de ...

Maroc ; Algérie ; Tunisie ; Archives Sarfati ; Justice ; Juridiction ; Régime juridique

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Cote : 34 ARC 00

Répertoire numérique du fonds Mayer

Travaux personnels

34 ARC 04
Notes sur le Plan de Constantine
2002 - 2014

Documentation

34 ARC 01
Dossier sur le décret Crémieux avec notes.
[n.d.]

34 ARC 03
Dossier sur l'assassinat de Gabriel Delage, ingénieur des travaux publics de l'Etat
1962 - 2013

34 ARC 05
Dossier sur l'Appel de Constantine
1955

Témoignage écrit

34 ARC 02
Témoignages de René Mayer et 8 ingénieurs du Corps des Ponts et Chaussées
2007 - 2009

Iconographie

34 ARC 06
Photographie de classe de Mathématiques élémentaires du Lycée de Constantine
1900
Répertoire numérique du fonds Mayer

Travaux personnels

34 ARC 04
Notes sur le Plan de Constantine
2002 - 2014

Documentation

34 ARC 01
Dossier sur le décret Crémieux avec notes.
[n.d.]

34 ARC 03
Dossier sur l'assassinat de Gabriel Delage, ingénieur des travaux publics de l'Etat
1962 - 2013

34 ARC 05
Dossier sur l'Appel de Constantine
1955

Témoignage écrit

34 ARC 02
Témoignages de René Mayer et 8 ingénieurs du Corps des Ponts et Chaussé...

Archives Mayer ; Juif ; Décret Crémieux ; Régime juridique ; Organisation administrative

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Cote : 34 ARC 01

Dossier composé de retranscriptions dactylographiés de documents concernant le rapport Crémieux :

-Ad. Crémieux, L. Gambetta, Glais - Bizois, Fourichon, Organisation administrative de l'Algérie en 1870, fait à Tour, 24/10/1870, 5p. dactylo.

-Texte de la décision du grand Sanhedrin, convoqué à Paris en vertu des ordres de sa majesté l'empereur et roi, 8/03/1807, 11p. dactylo.Extrait du Moniteur universel du 11 avril 1807, pp 398 - 400.

-Senatus consulte relatif à l'état des personnes et à la naturalisation en Algérie, 14/07/1865, 8p. dacrylo. Extrait du Bulletin des lois n°1315, p. 177.

- Texte de loi u 4/02/1919, 2p. dactylo. Extrait du Journal Officiel du 06/02/1919, p. 136.

- Décret qui déclare citoyens français les Israélites indigènes d'Algérie, 24/10/1870, 2p. dactylo.

- "Les juifs d'Algérie" in P.Bourdrel, L'Histoire des Juifs de France, Albin Michel, 1974, pp.194 - 201.


- R MAYER, Les juifs d’Algérie et le décrets du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux, 4 p. dactylo.

- M BEL, Les conséquences des Décrets Crémieux, 03/2007, 2p. dactylo. Avec une lettre manuscrite de Maurice Bel.

-"Chez les Musulmans", in Louis VIGNON, Un programme de politique coloniale : Les question Indigènes, Lib. Plon, pp414 -435. Avec une note manuscrite et une lettre de Jean-Pierre BOUERE daté du 01/07/2009.

- Texte non identifié : demande de nationalité française par un israélite, 1 p. dactylo.
Dossier composé de retranscriptions dactylographiés de documents concernant le rapport Crémieux :

-Ad. Crémieux, L. Gambetta, Glais - Bizois, Fourichon, Organisation administrative de l'Algérie en 1870, fait à Tour, 24/10/1870, 5p. dactylo.

-Texte de la décision du grand Sanhedrin, convoqué à Paris en vertu des ordres de sa majesté l'empereur et roi, 8/03/1807, 11p. dactylo.Extrait du Moniteur universel du 11 avril 1807, pp 398 - 400...

Archives Mayer ; Juif ; Décret Crémieux ; Régime juridique ; Organisation administrative ; Nationalité

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Cote : 340 DUP-b

"Ayant pour objet d'assimiler l'Algérie à la France et de la soumettre immédiatement au régime de la constitution sauf pour les lois d'exceptionqui seraient reconnues nécessaires." Séance du 23 octobre 1848

Algérie ; France ; Régime juridique ; République ; 19e siècle

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Cote : 340 AZA-b

Cf. Taillart :
"2904. •Azan (Paul). Recherche d'une solution de la. question indigène en Algérie. Paris, Challamel, 1903, 8', 87 p., N A
55181.
Les différents systèmes : l'assimilation; est-elle utile P Elle ne donnerait pas le bonheur moral à l'indigène; elle serait nuisible aux intérêts français; l'assimilation héréditaire n'est pas possible, Recherche d'une' solution : les erreurs passées; la réparation des fautes; des moyens d'administration; l'influence éducatrice; une évolution économique; un parti jeune arabe. La solution pratique, : arriver à une cohabitation sans antipathie."
Cf. Taillart :
"2904. •Azan (Paul). Recherche d'une solution de la. question indigène en Algérie. Paris, Challamel, 1903, 8', 87 p., N A
55181.
Les différents systèmes : l'assimilation; est-elle utile P Elle ne donnerait pas le bonheur moral à l'indigène; elle serait nuisible aux intérêts français; l'assimilation héréditaire n'est pas possible, Recherche d'une' solution : les erreurs passées; la réparation des fautes; des moyens d'admi...

Population indigène ; Statut personnel algérien ; Régime juridique

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