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Documents  Procès | enregistrements trouvés : 2 002

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Cote : 1000 ARC 121

Gilbert Ibanes, Français vivant en Australie, a déposé plainte contre l'Etat français et I'Etat algérien.
Aidé par des amis pieds-noirs de Nouvelle-Calédonie, il a rassemblé des témoignages (plus de 117 pièces) qu'il a utilisé au cours de sa procédure auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.

"Nous soussigné : Gilbert IBANES
Né le 10 mars 1933
Français
Lieu de résidence: AUSTRALIE
A partir de Mai 1957, je suis au service de la France en tant que gendarme.

En tant que tel, je suis témoin dès le début de la rébellion, des atrocités commises par des bandes d’assassins qui sèment en toute impunité la terreur parmi la population qu’elle soit musulmane ou européenne.
[…]
En conséquence, compte tenu des documents cités et aux divers articles énumérés ci-après, au titre de victime et témoin moi-même, ayant vécu la période incriminée, en mon nom personnel et aux noms de tous les morts, disparus et aux noms de mes compatriotes victimes comme moi d’un traumatisme à jamais incrusté au fond de nous, je dépose ce jour 1er janvier 2003 à l’occasion du rapprochement de l’Etat Français et de l’Etat Algérien issu du FLN que j’accuse de Génocide, de Crimes de guerre et de Crime contre l’Humanité :
-une plainte contre le L’ÉTAT FRANÇAIS et l’état Algérien.
Nous restons convaincus que la Justice que vous représentez, mettra tout en oeuvre pour que la vérité QUE L’ON VOUS CACHE puisse enfin triompher.
Je vous prie d’agréer Messieurs les Responsables de ces Hautes Instances Internationales, mes respects les plus profonds et l’espoir pour nous victimes de ce drame d’espérer en la justice que vous êtes chargées de faire respecter afin de voir s’instaurer la PAIX dans un Monde meilleurs.
"
Signé: G.Ibanes
Gilbert Ibanes, Français vivant en Australie, a déposé plainte contre l'Etat français et I'Etat algérien.
Aidé par des amis pieds-noirs de Nouvelle-Calédonie, il a rassemblé des témoignages (plus de 117 pièces) qu'il a utilisé au cours de sa procédure auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.

"Nous soussigné : Gilbert IBANES
Né le 10 mars 1933
Français
Lieu de résidence: AUS...

Pieds-noirs ; Guerre d'Algérie ; Harki ; Procès ; Torture ; Gaulle, Charles de (1890-1970) ; Disparus (les) ; Massacre du 5 juillet 1962 ; Fusillade de la rue d'Isly (26 mars 1962) ; Si Salah (commandant) ; Politique et gouvernement ; Massacre ; Accords d'Evian ; Génocide

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Cote : 130 ARC 23

Dossier de pièces diverces: Conseils de prud'hommes, courriers , notes manuscrites...
Où les noms suivant apparaîssent: "Maître Paul Vence", "M. Le Batonnier", Affaire PETIT ET AUTRES", "Affaire MONTENAY", "Affaire STE ENGRAIS ET PRODUITS CHIMIQUES DE MEGRINE", "Affaire DIVERS EMPLOYE" presque tous apparaîssant sur des papiers à entête de Maître Paul Vence, docteur en droit au 55 rue Paradis.

Archives ENFIDA ; Archives d'entreprise ; Tunisie ; Protectorat de Tunisie ; Agriculture ; Enfidaville, commune ; Procès ; Avocat

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Cote : 70 ARC 03

Henri Leroy est engagé volontaire durant la première guerre mondiale. Arrêté en avril 1943 par la police allemande, il est transféré à Buchenwald, puis Dora et enfin Bengen Beslen où il est libéré par l'armée américaine en avril 1945. Après une période de convalescence, il est affecté au Ministère de l'Air auprès du Général Jouhaud en décembre 1945. Il est promu commandant du corps des officiers des Bases de l'air en 1956, il est mis en congé spécial en novembre 1961 et définitivement rayé des contrôles de l'armée par mesure disciplinaire en 1965. Les archives réunies dans ce dossier l'ont été probablement suite à la demande d'administie, de reconstitution de la carrière d'Henri Leroy, et de révision de pension de reversion par son épouse dans le début des années 1980. On trouve essentiellement dans ce dossier des pièces militaires : correspondances administrative émanant de l'armée de l'air (direction du personnel militaire, divers services administratifs), état des services, arrêtés de nomination, arrêtés de décisions du Ministre des Armées, attestation de congé... Des témoignages manuscrites, hommages et textes biographies retraçant la carrière militaire d'Henri Leroy accompagnent ces documents.

Contient en particulier :
- Instruction relative à la situation des militaires placés en congé spécial ou rayés des cadres en application de la décision du 7 juin 1961, émanant du Ministère des armées, Paris, 17/10/1961.
Henri Leroy est engagé volontaire durant la première guerre mondiale. Arrêté en avril 1943 par la police allemande, il est transféré à Buchenwald, puis Dora et enfin Bengen Beslen où il est libéré par l'armée américaine en avril 1945. Après une période de convalescence, il est affecté au Ministère de l'Air auprès du Général Jouhaud en décembre 1945. Il est promu commandant du corps des officiers des Bases de l'air en 1956, il est mis en congé ...

Archives Jouhaud ; Archives militaires ; Armée de l'Air ; Tribunal militaire ; Jouhaud, Edmond (général) ; Procès ; Seconde Guerre mondiale 1939-1945 ; déportés ; Putsch des généraux

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Cote : 130 ARC 27

Contient un inventaire, au 14 mai 1964, détaillé du Domaine de l'Enfida qui est une situation des biens et dettes relatif à la prise de possession du domaine par le gouvernement Tunisien. Un sommaire très détaillé pour un document en 177 pages, sans les annexes.
Ce document est accompagné d'annexes : "Projet de lettres aux actionnaires", "Projet de procès verbal", "Notes historiques [...] des biens de la Société Franco-africaine", "Questionnaire concernant la prise de possession", des courriers du consulat général de France enfin un certain nombre de pièce intitulé "Calcul du droit à l'indemnisation".
Contient un inventaire, au 14 mai 1964, détaillé du Domaine de l'Enfida qui est une situation des biens et dettes relatif à la prise de possession du domaine par le gouvernement Tunisien. Un sommaire très détaillé pour un document en 177 pages, sans les annexes.
Ce document est accompagné d'annexes : "Projet de lettres aux actionnaires", "Projet de procès verbal", "Notes historiques [...] des biens de la Société Franco-africaine", "Questionnaire ...

Archives ENFIDA ; Archives d'entreprise ; Tunisie ; Protectorat de Tunisie ; Agriculture ; Enfidaville, commune ; Correspondance ; Procès

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Cote : 130 ARC 28

On trouve ici une vaste correspondance par courriers et télégrammes entre les personnes suivantes : "M. Buchmann", "Mme Buchmann", "M. de Cazalet", "M. Pastorelli", "M. Mitaranga", "M. Faucherre", "M. le Gouverneur de Sousse"(ou autres représentants des autorités Tunisiennes)... (la majorité étant à entête de ces personnes où de la Société Marseillaise de Crédit.)
L'ensemble concernant des indemnités, des déplacements, des notes de frais, reclassement de personnel, écoulement des dernières récoltes, demandes de transfert de fonds adressé à la Banque Centrale de Tunis, indemnités de licenciment, quitances...
Les dossiers joints "Personnel Enfida" sont sous titrés comme suit :
-"Buchmann"
-"Projets lettres"
-"Cariglio"
-"Scoplo"
-"d'Ateo Francessco"
-"encore au Domaine" (document très complet sur le problème de l'ancien personnel en procès contre la Société Franco-Africaine et sur des dossiers de personnels et conseil de prud'hommes)
-"Canino Ange"
-"Vicari Jacques"
Intérêt particulier les courriers sont souvent joint par deux : question et réponse.
On trouve ici une vaste correspondance par courriers et télégrammes entre les personnes suivantes : "M. Buchmann", "Mme Buchmann", "M. de Cazalet", "M. Pastorelli", "M. Mitaranga", "M. Faucherre", "M. le Gouverneur de Sousse"(ou autres représentants des autorités Tunisiennes)... (la majorité étant à entête de ces personnes où de la Société Marseillaise de Crédit.)
L'ensemble concernant des indemnités, des déplacements, des notes de frais, ...

Archives ENFIDA ; Archives d'entreprise ; Tunisie ; Protectorat de Tunisie ; Agriculture ; Enfidaville, commune ; Correspondance ; Procès

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Cote : 130 ARC 26

Un premier dossier "Lettres Confidentielles, Nationalisation du domaine de l'Enfida", qui contient surtout de la correspondance, est découpé en plusieurs sections:
-"Projets de Lettres"
-"Concernant M. le Président de Cazalet"
-"Concernant M. Smadja"
Les dossiers suivant se succèdent ainsi:
-"Président Bourguiba" ( courrier adressé au "président Bourguiba" )
-"Bourguiba" ( courrier adressé au "secrétaire général, Habib Bourguiba" )
-"SE à l'Agriculture" ( courrier adressé au "secrétaire d'état" du ministère de l' agriculture Tunisien )
-"SE aux Finances" ( courrier adressé au "secrétaire d'état au plan et aux finances" de Tunis, dossier contenant également un "Extrait du journal officiel de Tunisie, Lois Fiscales" )
-"Gouverneur de la Banque Central à Tunis" ( courrier adressé au-dit gouverneur )
-"Gouverneur de Sousse" ( courrier adressé au-dit gouverneur )
-"Domaine de l'Enfida" ( courrier adressé au directeur de l'Office de l'Enfida )
-"Lois, Decrets, Arrêtés etc" ( contient un ensemble de page de presse des publications suivantes :Le Journal Financier, L'action, Journale officiel de la république Tunisienne, La Presse )
Intérêt particulier : la totalité de ces nombreuses lettres date exclusivement de 1964
Un premier dossier "Lettres Confidentielles, Nationalisation du domaine de l'Enfida", qui contient surtout de la correspondance, est découpé en plusieurs sections:
-"Projets de Lettres"
-"Concernant M. le Président de Cazalet"
-"Concernant M. Smadja"
Les dossiers suivant se succèdent ainsi:
-"Président Bourguiba" ( courrier adressé au "président Bourguiba" )
-"Bourguiba" ( courrier adressé au "secrétaire général, Habib Bourguiba" )
-"SE à ...

Archives ENFIDA ; Archives d'entreprise ; Tunisie ; Protectorat de Tunisie ; Agriculture ; Enfidaville, commune ; Correspondance ; Procès

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Cote : 130 ARC 24

Dossier de pièces diverces: Conseils de prud'hommes,, notes manuscrites mais surtot correspondances.
Où les noms suivant apparaîssent: "Maître Jean Loyrette", "M. de Bousquet", Affaire Bata", "Affaire Enfida", "M. Cazalet", "M. Pastorelli", "M. Jeddi", presque tous apparaîssant sur des papiers à entête de Maître Jean Loyrette, Avocat à la cour de Paris.

Archives ENFIDA ; Archives d'entreprise ; Tunisie ; Protectorat de Tunisie ; Agriculture ; Enfidaville, commune ; Procès ; Avocat

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Cote : 130 ARC 21

Un ensemble de courrier et de documents variés émis par le cabinet Bert et De Keravenant et travaillant à la protection de la propriété industrielle de la marque francaise Enfida, en Allemagne et face a l'Office de l'Enfida Tunisien.
Contient également des Titre Officiel de Marque de Fabrique de la Société Agricole et Immobilière Franco-africaine

Archives ENFIDA ; Archives d'entreprise ; Tunisie ; Protectorat de Tunisie ; Agriculture ; Enfidaville, commune ; Correspondance ; Procès

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Cote : 185 ARC 05

En avril 1957, Pierre Lalande intègre le cabinet d'avocat de maître Marcel Kalflèche dont il devient le collaborateur avant d'être plus tard à Paris son associé.
Maître Kalflèche est, l'avocat de Sapin-Lignère le commandant des unités territoriales directement impliqué dans le procès des barricades.. Mais c'est surtout après leur départ d'Alger et leur installation à Paris qu'avec Pierre Lalande, ils aideront beaucoup de victimes : blessés ou mutilés par un attentat, enlevés et disparus, assassinés, dépossédés ou incarcérés, tels sont, entre autre, les cas qu'ils ont défendu.


Ce dossier contient en particulier :
- un hommage à Marcel Kalflèche (avec biographie) dans le discours prononcé par M. le batonnier Bernard Baudelot à la séance solennelle de rentré de la conférence des avocats à la cours de Paris et aux cérémonies du souvenir, 1972.
- une retranscription dactylographiée de la déposition du Commandant Thomas, au procès dit des "Commandos d'El Biar", 1962.
- un extrait des minutes du greffe de la Cours d'Appel de Paris pour plaintes contre X pour homicides volantaires, et tentatives d'homicides volantaires de 16 personnes, 14/02/1967.
En avril 1957, Pierre Lalande intègre le cabinet d'avocat de maître Marcel Kalflèche dont il devient le collaborateur avant d'être plus tard à Paris son associé.
Maître Kalflèche est, l'avocat de Sapin-Lignère le commandant des unités territoriales directement impliqué dans le procès des barricades.. Mais c'est surtout après leur départ d'Alger et leur installation à Paris qu'avec Pierre Lalande, ils aideront beaucoup de victimes : blessés ou m...

Archives Lalande ; Procès ; FLN ; Avocat ; Droit Pénal

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