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Documents  Procès-verbaux | enregistrements trouvés : 4

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Cote : 34 ARC 03

Ce dossier est accompagné d'une lettre du donateur ainsi que d'une lettre du fils de la victime, Jacques Delage.

Dossier contenant :
- une coupure de journal du 29 avril 1962 (photocopie).
- une copie du procès verbal d'enquête préliminaire, par la brigade de recherche de la gendarmerie de la 3e région militaire du groupement de la Sarthe, 28/08/1970. Avec pièces justificatives.
- une attestation de décès émanant de la direction générale des travaux publics de l'hydraulique et de la construction, Alger, 10/05/1962.
- une lettre de clotûre de l'affaire par la cour de sûreté de l'Etat, Le Mans, 13/09/1967.
Ce dossier est accompagné d'une lettre du donateur ainsi que d'une lettre du fils de la victime, Jacques Delage.

Dossier contenant :
- une coupure de journal du 29 avril 1962 (photocopie).
- une copie du procès verbal d'enquête préliminaire, par la brigade de recherche de la gendarmerie de la 3e région militaire du groupement de la Sarthe, 28/08/1970. Avec pièces justificatives.
- une attestation de décès émanant de la direction générale des tra...

Archives Mayer ; Procès-verbaux ; Enquête ; Assassinat

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UV


Cote : 330 CON

Monographie éditée par le Conseil Supérieur de gouvernement à l'occasion de la session ordinaire de 1903. Procès verbaux des délibérations.

Algérie ; Procès-verbaux ; Monographie ; Procès

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