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Documents  Législation | enregistrements trouvés : 178

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Cote : 342 ARC 01

Joseph Torrès, grand-père maternel du donateur, a été maire de Fondouk, conseiller général à l'Arba, président du conseil général d'Alger et délégué à l'Assemblée Algérienne.

Un grand colon de la Mitidja qui a construit son patrimoine grâce à la vigne, biographie écrite de Joseph Torrès par Roger Gassier (document qui figure en annexe du livre de Paul Birebent, Hommes, Vignes et Vins de l'Algérie Française).
Document accompagné d'une lettre de M. Groz à M. Hildevert-Patirraud, Paris, [31/03/1909], 2 p. mss [reproductions]. Lettre relative à la règlemenation du commerce du vin (contre la fraude) et leur impact sur les vins d'Algérie.
On trouve également dans ce dossier deux lettres du donateur adressées au CDHA.
Joseph Torrès, grand-père maternel du donateur, a été maire de Fondouk, conseiller général à l'Arba, président du conseil général d'Alger et délégué à l'Assemblée Algérienne.

Un grand colon de la Mitidja qui a construit son patrimoine grâce à la vigne, biographie écrite de Joseph Torrès par Roger Gassier (document qui figure en annexe du livre de Paul Birebent, Hommes, Vignes et Vins de l'Algérie Française).
Document accompagné d'une lett...

Archives Gassier ; Mitidja ; Viticulture ; Exploitation agricole ; Viniculture ; Législation ; Commerce

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Cote : 122 ARC 05

Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant reonnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, 06/2004, 79 p. ; 16*24 cm.
Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et ...

Archives Eisenchteter ; Mémorial ; Indemnisation ; Colonisation ; Législation ; Politique ; Union européenne ; Jurisprudence ; Juridique

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Cote : 122 ARC 04

Echange autour de la création de la fondation "Défense et illustration de l'oeuvres de la France Outre Mer" et également autour d'un projet de série documentaire télévisée illustrant "L'oeuvre de la France d'Outre-Mer".

Archives Eisenchteter ; Mémoire ; Nostalgérie ; Mémorial ; Colonisation ; Politique ; Monument ; Législation

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Cote : 99 ARC 00

Papier personnel

99 ARC 01
Correspondance entre M. Bensadou et J. Perez
2001 – 2011

Travaux de George Bensadou

Travaux sur la religion musulmane


99 ARC 02
Les éléments constitutifs du nom du musulman selon la charia
[n.d.]

99 ARC 03
La loi religieuse de l’Islam et la notion « voie droite » menant le croyant au Paradis
[n.d.]

99 ARC 04
Des Notions de « Pur » et « d’impur » dans la religion musulmane
[n.d.]

99 ARC 05
La Seule religion révélée par Dieu selon les musulmans : l’Islam
[n.d.]

99 ARC 06
Les éléments constitutifs du nom du musulman
2009

Travaux sur les boissons en Algérie

99 ARC 07
Le Café en Algérie : Boisson nationale
[n.d.]

99 ARC 08
Le Thé et son rituel au Maghreb et au Sahara
2009

Travaux sur le statut personnel Algérien

99 ARC 09
L'état civil des musulmans en Algérie française 5 juillet 1830 - 3 juillet 1962
2009

99 ARC 10
Nationalité Française Citoyenneté et Indigénat en Algérie : de 1830 à 1962
1992

99 ARC 11
Un transport de justice dans le bled en matière d'Etat civil
2009

Travaux divers

99 AR 12
De l'origine du nom d'Oran
1993

99 ARC 13
Le Sahara et le mythe de l'Atlantide saharienne
2007

Témoignage écrit

99 ARC 14
Itinéraire d'un Juge Algérie-Sahara
2007

Iconographie

99 ARC 15
Photographies de juge et de justiciables
[n.d.]

Documentation

99 ARC 16
BAUTISTA, Mémento pour un devoir de Mémoire ou une éventuelle action en justice
2000
Papier personnel

99 ARC 01
Correspondance entre M. Bensadou et J. Perez
2001 – 2011

Travaux de George Bensadou

Travaux sur la religion musulmane

99 ARC 02
Les éléments constitutifs du nom du musulman selon la charia
[n.d.]

99 ARC 03
La loi religieuse de l’Islam et la notion « voie droite » menant le croyant au Paradis
[n.d.]

99 ARC 04
Des Notions de « Pur » et « d’impur » dans la religion musulmane
[n.d.]

99 ARC 05
La Seule relig...

Correspondance ; Archives Bensadou ; Moeurs et coutumes ; Code de l'Indigénat ; Statut personnel algérien ; Justice - Procédure civile ; Législation ; Aflou, commune ; Islam ; Religion

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Cote : 149 ARC 23

On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (articles, numéro de l'Unité, hebdomadaire du parti socialiste, notes, correspondances, procès-verbaux de session de l'Assemblée Nationale) concernant la proposition de loi sur les rapatriés émise par le groupe parlementaire P.S. - M.R.G, et plus largement les mesures prises par François Mitterand.

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Politique sociale ; Politique et gouvernement ; Parti socialiste ; Législation

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Cote : 313 COM-b

Lettre de réponse du Ministre à propos du problème de l'indemnisation des rapatriés d'Algérie.

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Indemnisation ; Jouhaud, Edmond (général) ; Législation

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Cote : 313 COM-b

Lettre accompagné de la réponse du Ministre à propos du problème de l'indemnisation des rapatriés d'Algérie.

Rapatriés ; Association ; Pieds-noirs ; Installation ; Politique et gouvernement ; Organisation sociale ; Indemnisation ; Jouhaud, Edmond (général) ; Législation

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Cote : 257 ARC 12

Dossier contenant un ensemble de document sur les harkis : textes de conférences femmes et filles de Harkis ; décrets, arrêtés et circulaires concernant les anciens membres des formations supplétives ; proposition de loi ; coupures de presse et articles divers ; lettre ouvertes ; articles dactylographiés et liste des camps d’internement et lieux de détention ; textes et photographies d’une conférence sur les harkis.

On trouve également dans ce dossier des documents relatifs à l’Association des Harkis du Var : correspondances diverses, comptes rendus d’assemblées générales, rapports moraux, projet de demande de subventions, statuts, etc.).

Contient en particulier :
- Tom CHARBIT, Sociographie des familles de harkis de Saint-Maurice-l’Ardoise : synthèse partielle de l’enquête réalisée pour la Direction de la Population et des Migrations, Université Paris V, 2005, 27 p. dactylo.
- Pascal LE PAUTREMAT, Le commando Georges : de la contre-guérilla à la tragédie (1959-1962), n.d., n.p.
- ONAC, Procès verbal de la commission nationale des cartes et titres victimes de la captivité en Algérie, 27/10/2010, 15 p. dactylo.
- Sophie JOISSAINS, Rapport sur les Formations supplétives des forces armées, Commission des lois, n° 402, 2011-2012, 12 p. imp.
- Aude LANOIZELEZ, La cité d’accueil de rapatriés Algériens de Bias, du camp au ghetto : socio-histoire d’un lieu d’hébergement de Harkis oubliés 1963-2000, Université Paris I, 2007-2008, n.p.
- La situation sociale des enfants de Harkis, étude du Conseil économique et social présentée par Mme Hafida Chabi, séances du Bureau du 12 décembre 2006, 16 p. dactylo.

Dossier contenant également quelques documents (articles dactylographiés essentiellement) sur l’Armée d’Afrique.
Dossier contenant un ensemble de document sur les harkis : textes de conférences femmes et filles de Harkis ; décrets, arrêtés et circulaires concernant les anciens membres des formations supplétives ; proposition de loi ; coupures de presse et articles divers ; lettre ouvertes ; articles dactylographiés et liste des camps d’internement et lieux de détention ; textes et photographies d’une conférence sur les harkis.

On trouve également dans ce ...

Archives Tête-Mirlier ; Harki ; Unité supplétive ; Commando ; Armée ; Armée d'Afrique ; Guerre d'Algérie ; Législation ; Indemnisation ; Mémoire ; Etude sociologique

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Cote : 149 ARC 24

On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (brochures, tracts, publications, notes, correspondances, lettres ouvertes) concernant le projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédés de leur bien et plus largement ausujet des propositions de loi en faveur des rapatriés réalisées par le Rassemblement pour la République (RPR) sous la présidence de Jacques Chirac.

Contient en particulier :
- Des idées pour gagner : les rapatriés réconciliations et solidarité, Brochure du Rassemblement pour la république, n.d.
- Conclusions de la Missions Mario, 2 décembre 1974
- Financement de la proposition de loi du R.P.R. pour une indemnisation
- Var Présence journal d'information présenté par Mario Bénard, député du Var, Spécial Rapatriés, mars 1978.
On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (brochures, tracts, publications, notes, correspondances, lettres ouvertes) concernant le projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédés de leur bien et plus largement ausujet des propositions de loi en faveur des rapatriés réalisées par le Rassemblement pour la République (RPR) sous la présidence de Jacques Chirac.

Contient en particulier :
- Des idées ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Politique sociale ; Politique et gouvernement ; Législation

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Type
Date de parution
Descripteurs

Législation [178]

Algérie [52]

Droit [22]

Colonisation [17]

Travail [14]

Indemnisation [13]

Administration [12]

Droit musulman [12]

Politique et gouvernement [12]

Propriété foncière [12]

Algérien [11]

Outre-mer [11]

Organisation administrative [10]

Politique [10]

Rapatriés [10]

Histoire [9]

Revue [9]

Tunisie [9]

Afrique [8]

Archives Sarfati [8]

France [8]

Harki [8]

Jurisprudence [8]

Loi [8]

Mémoire [8]

Religion [8]

19e siècle [7]

Afrique du Nord [7]

Archives Bensadou [7]

Commerce [7]

Droit Kabyle [7]

Juridiction [7]

Maroc [7]

Plan [7]

Abeilles [6]

Apiculteur [6]

Guerre d'Algérie [6]

Mémorial [6]

Propriété [6]

Régime juridique [6]

Statut personnel algérien [6]

1830-1962 [5]

Agriculture [5]

Archives Baillet [5]

Association [5]

Finance [5]

Installation [5]

Parlementaires [5]

Pieds-noirs [5]

Science [5]

Bône, commune [4]

Colonies agricoles [4]

Discours [4]

Droit judiciaire [4]

Economie [4]

Exploration [4]

Forêt [4]

Gouvernement général de l'Algérie [4]

Haut Conseil des rapatriés [4]

Italie [4]

Juridique [4]

Mariage [4]

Militaire [4]

Musulman [4]

Musulmane [4]

Nouvelle [4]

Rapatriement [4]

Sociale [4]

Succession [4]

Traité [4]

Transport [4]

Urbanisme [4]

Viticulture [4]

Action sociale [3]

Alger, commune [3]

Archives Eisenchteter [3]

Armée [3]

Assemblée Nationale [3]

Bibliographie [3]

Biens [3]

Code de l'Indigénat [3]

Commune mixte [3]

Conditions sociales [3]

Décret [3]

Dictionnaire [3]

Eau [3]

Enseignement supérieur [3]

Etude historique [3]

Exploitation agricole [3]

Famille [3]

Indémnités [3]

Judaïsme [3]

Justice [3]

Kabylie [3]

Logement [3]

Miel [3]

Mines [3]

Plantes-fléaux- Lutte contre [3]

Population indigène [3]

Population musulmane [3]

Préservation des sols [3]

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