Documents  Immobilier | enregistrements trouvés : 66

Ce dossier est composé de documents relatifs à l'indemnisation de Claude Coen pour un ensemble de biens immobiliers situés à Oran et Alger ainsi que pour une entreprise industrielle et commerciale (vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment "Hugues Coen") : courriers du service d'indemnisation des rapatriés et de l'IRA (Paierie générale du trésor), formulaires de déclarations de bien,questionnaires et courriers de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, titres et certificats d'indemnisation, documentation diverse (et notamment arrêté de modification de la loi de la contribution nationale du 15 juillet 1970, notice explicative du décompte d'attribution d'indemnité et de liquidation)...
On trouve également dans ce dossier l'acte de notoriété après le décès de Madame Coen née Berheim (mère de Claude Coen), par Me Plantelin, 30/10/1981.

Dossier contenant deux actes notariés concernant la Société Immobilière Desfontaines, société civil particulière dont le siège est au 2 rue Guillaumet à Alger :
- Etude de Me Ferrand, Société Immobilière Desfontaines, Retraite d'Associé par M. Arnal, Partage Partiel, Réduction de Capital, 25/11/1955.
- Etude de Me Ferrand, Cession de parts de la Société Immobilière Desfontaines par M. Louis Regeste à M. Arnal, 07/10/1955. Avec reçu de paiement des frais notariés.

Bien en vente : une maison d'habitation située à Trois-Marabouts, canton d'Ain-Temouchent, avec terrain et une parcelle de terre sur le territoire de la commune de Sidi Ben Adda.

Se trouve également dans ce dossier, un certificat négatif d'inscription, saisie, transcription et mention sur transcription, par la conservation des hypothèques d'Oran, 26/12/1950.

Cet acte se trouvait à l'origine dans une pochette cartonnée intitulée "Vieux actes. Dossier appartement n° 30 / Batiment A2."