Documents  Finance | enregistrements trouvés : 195

Dossier composé de correspondances, communiqué de presse, comptes-rendus d’assemblées générales et conseils d’administration abordant le fonctionnement et les démarches administratives entreprises par la Maison des Agriculteurs Français d’Algérie (et notamment dans ces relations avec l’association du Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés « CLAN-R » en 2006 - 2007) en faveur des rapatriés. On trouve également dans ce dossier des extraits de loi, décrets, et circulaire relatifs aux finances en faveur des rapatriés (prêt, retraites…)


Contient en particulier :
- Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés, projet d’’avis présenté par Yves ZEHR, Paris, 05/12/2007.
- Note sur la mission de contrôle des comptes de la MAFA instaurée par le Conseil d’Administration du 27 octobre 2007.
- Réflexions sur le rôle et le fonctionnement de la MAFA, 1991.
- Demande de Jean-Louis JOURDAN d'inscription sur la liste professionnelle des métiers de l'agriculture, 1973.

Dossier composé de correspondances et notes de synthèse abordant le fonctionnement et les démarches administratives entreprises par le Groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer en faveur des rapatriés et notamment au sujet de leur indemnisation. On trouve également dans ce dossier des extraits de projet d'amendement de loi.

Contient en particulier :
- Plaidoyer pour l'indemnisation des bien spoliés ou perdu Outre-Mer : une réparation significative des dépossessions massives d'Algérie et d'Outre-Mer est encore à venir après presque un demi siècle d'attente, l'Etat ayant manqué à ses obligations constitutionnelles et légales en la matière : Proposition pour une ultime loi d'indemnisation, Paris, 28/09/2007.

On trouve dans ce dossier un ensemble de correspondances officielles, de notes, d'articles de presse, d'extraits de loi (15 juillet 1970), de journaux officiels, de circulaires, de rapports financiers, calcul et tableaux de données portant sur l'indemnisation, les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés et plus spécifiquement sur les sujets suivants :
- Mise en place de la commission consultative permanente sur les rapatriés
- Aide au logement en 1984
- Prêts de réinstallation et indemnisation des rapatriés
- Avantages financiers prévus en faveur des agriculteurs rapatriés pour leur reclassement
- Note sur le calcul de la valeur des patrimoines
- Indemnisation des conjoints survivants
- Aménagement des conditions de remboursements.

Dossier composé des rapports et procès verbaux des assemblées générales du Comptoir d'Escompte de Médéa (avec bilans comptables) pour les années 1962 - 1963. Ces documents rendent compte des conséquences financières et économiques de l'indépendance de l'Algérie sur cette société anonyme.
On trouve également dans ce dossier un lot de papiers à en-tête (enveloppes, factures vierges...) de la quincaillerie-droguerie Nicolas-Louis Putod à Cherchell.

-8 bulletins d'avis de la direction générale des impôts, contribution indirecte, service viticulture , filiation des vins du quantum impropres à la consommation ouvrant droit a transfert des compensation dont le destinataire est Joseph Viruega, Bordeaux, Gers (Condom), Montauban, 8p. dactylo. En plus de la mention « cave coopérative » , le nom viticulteurs suivants apparaissent dans les bulletins :
Maurique Vidal
Janneau files et Cie
A&R Barrière Frères
Soulignac Georges
Craissac Louis
Darne Jean
Pailhas Oscar
Lafage Marcel
Marty Alfred
Viguier Arthur
Boude Yvan
Bousquet Julien
Comino Vincent
Paschetta Pierre
Olivier Marisu
Couranjou Roger
Manenc Elie
Thomas Gilbert
Gaillard René
Luc René
Pouzergues Fernand
Alaux Omer
Donnadieu Veuve
Bisme Raymond
Dubourdieu Fernand
Faggion Antoine
C
Fonds Joseph Viruega
Archives d'entreprise
Agriculture
Viticulture
Commerce du vin
Analyse du vin
Comptabilité
Impositions
Taxes
Fiscalité
Direction générale des impôts
Taxes viticoles
Quantum.

Archives de Jean-Marie Gallois, père de la donatrice, nommé Trésorier-payeur général de l'Algérie à la date du 1er août 1961 par décret du Premier Ministre, jusqu’au 31 décembre 1962. Ce fonds d’archives témoigne de la période de transition et de mise en place de l’institution du Trésor algérien, suite à l’indépendance, ainsi que de l’organisation de la passation entre Services du Trésor français et Services du Trésor algérien.

Documents relatifs à la carrière de Jean-Marie Gallois, trésorier-payeur général de l'Algérie

253 ARC 01
Délégation de pouvoirs : correspondances et notes de service au sujet de la distribution des pouvoirs et habilitations des agents des Services du Trésor par Jean-Marie Gallois suite à sa prise de poste le 1er août 1961
Août 1961 – août 1962

253 ARC 02
Correspondances actives de Jean-Marie Gallois, trésorier général de l’Algérie au sujet de l’organisation et la préparation de la séparation des Services du Trésor français et des Services du Trésor Algérien : transfert de fonds ; ouverture de nouveaux comptes du Trésor algérien ; mutations, affectations et indemnisation du personnel fonctionnaire en Algérie ; règlement, calcul des soldes, comptes et situation statistique demandés aux receveurs principaux des finances de différentes villes en Algérie ; compte-rendu de fait et situation au Ministère des finances à Paris.
En particulier : situation de détournement d'argent ; liquidation des produits extraordinaires du poste, années 1958 à 1960 ; fonctionnement de l'atelier mécanographique.
Juin 1961 - décembre 1962

253 ARC 03
Correspondances passive de Jean-Marie Gallois, trésorier général de l’Algérie au sujet du personnel de la Trésorerie Générale : motion, circulaires, décrets et notes de service ; situation des effectifs ; instruction concernant le reclassement des fonctionnaires français. En particulier : liste des agents de la trésorerie d’Algérie dont le conjoint, les descendants, les porches parents ou eux-mêmes ont été victimes d’un attentat terroriste, accompagnée de coupures de presse, n.d.
Mars 1962 – septembre 1962

253 ARC 04
Correspondances actives du Ministère des Finances de la république algérienne démocratique et populaire : modalité d'exécution des opérations des Trésors Algériens et Français ; protocole du 28 août 1962 et conséquences réglant, à titre provisoire, les modalités d'exécution des opérations financières algériennes et françaises ; note de service sur la préparation du projet de budget de 1963 par le ministère des finances de la république algérienne démocratique et populaire ; questions pouvant se poser à l'occasion de la passation des services le 31 décembre 1962 ; instructions concernant le Trésor algérien ; rapports avec les Autorités algériennes.
Août 1962 – décembre 1962

253 ARC 05
Dossier personnel de Jean-Marie, fin de ses fonctions de Trésorier Général de l’Algérie : procès-verbaux
29 décembre 1962

Dossiers thématiques

253 ARC 06
Organisation et fonctionnement du Trésor en Algérie du temps de l'Algérie française : rapports et notes de présentation.
1958 – 1960

253 ARC 07
« Mostaganem : un exemple de la situation en Algérie pendant la période qui a précédé l'indépendance » : correspondances entre le Trésorier général de l’Algérie et le Receveur Principal des Finances de Mostaganem.
Juillet 1962 – août 1962