V
Cote : 240 ARC 00
Fonds d’archives composé de dossiers d’Organica (Organisme de Prévoyance et de Solidarité Patronales de l’Industrie et du Commerce de l’Algérie), caisse de retraite des commerçants et artisans, avec notamment la complexe histoire de la dévolution des biens d’Organica vers la Cavicorg, la caisse métropolitaine qui a repris en 1962, avec l’aide de l’Etat, les engagements d’Organica envers les commerçants-artisans d’Algérie et qui continue encore aujourd’hui à verser quelques retraites complémentaires aux cotisants d’avant 1962.
« La création d’ORGANICA remonte à Juillet 1953, sous l'égide de la Confédération Générale du Patronat de l'Algérie, des différentes Fédérations Départementales, des Syndicats Commerciaux, elle naquit à Alger après de minutieuses enquêtes et études actuarielles. Il ne fait pas de doute que cette création répondait à un besoin et il n'est pour s'en convaincre que de se référer à la progression rapide des effectifs de la Caisse. C'est qu'il n'existait à l'époque aucun système officiel d'assurance vieillesse pour le Commerce et l'Industrie. Quelques Institutions privées couvraient partiellement certains secteurs professionnels (la métallurgie et les vins) sans que l'immense majorité des commerçants et industriels eussent la possibilité de s'assurer contre le risque vieillesse et les risques annexes.
C'est donc, dans ces conditions, que les plus hautes Autorités Economiques de l'Algérie donnèrent naissance à ce régime dont les perspectives de développement apparaissaient brillantes, compte tenu de la qualité de ses promoteurs, de son assise technique, de son recrutement parce qu’interprofessionnel, de ses perspectives d'avenir puisqu'il débouchait sur une masse d'assurables pratiquement illimitée, le pays étant alors en pleine expansion à la fois démographique et économique. Jusqu'en 1958, date de la création des Caisses obligatoires (CAVICS) l’organisme jouissant d'une situation de quasi monopole, avait la position de fait d'une Institution d'importance Nationale. »
[Extrait de l’Historique de la création et du fonctionnement d’Organica, Paris, 08/05/1964, 12 p. dactylo.]
Daniel BRUN qui était un des dirigeants d’Organica à Oran s’est retrouvé ainsi Président de la Cavicorg dans les années 70.
240 ARC 01
Création et fonctionnement d’Organica : statuts ; communiqué et convention adhérents ; parutions au JO ; procès-verbaux de compte-rendu de conseils d’administration, de réunions diverses.
1953 - 1979
240 ARC 02
Travaux de la Commissions des Rapatriés ayant abouti à l’institution de l’indemnisation Organica : rapports divers ; correspondances diverses (et notamment concernant le calcul du dédommagement) ; répartitions des tranches annuelles des indemnisations des adhérents d’Organica ; tableau comparatifs d’indemnisation ; notes manuscrites (transcription d’entretien, compte-rendu de réunions, projets de lettre, feuilles de calculs). A noter : Historique détaillé de la création et du fonctionnement d’Organica, 1953 - 1964, 12 p. dactylo. [Accompagné d’un ensemble de documents sur le fonctionnement et les mesures prises par cet organisme jusqu’en 1974]. Rapport de la commission permanente de concertation à partir du rapport de la commission Doguet, [1975] 5 p. dactylo. Au sujet de l’aide au rachat de cotisation dans les régimes de bases, des retraites complémentaires des salariés, du problème de la prise en charge des adhérents Organica après l’indépendance.
1970 - 1980
240 ARC 03
Lancement et exécution de l’« indemnisation ORGANICA » (clôture de l’opération de dédommagement des anciens adhérents / liquidation définitive de l’association) : fiche de comptage des indemnisations ; situation de la liquidation ; courrier d’adhérents ; correspondances entre l’organisme et M. Le Ministre ; dossier de déblocage des crédits annuels (correspondances, titre de perceptions, documents comptables) ; correspondances de la commissions de concertation des rapatriés ; notes manuscrites (transcription d’entretien, compte-rendu de réunions, projets de lettre, feuilles de calculs). A noter : Note sur l’affectation du fonds de réserve de gestion de l’indemnisation Organica, Paris, décembre 1982, 3 p. dactylo. Convention entre ORGANIC, représentée par M. de Lagarde, par décision du 18 janvier 1963 et ORGANICA, représentée par son président M. MELEY, Alger, 28/02/1963, 3 p. imp.
1963 - 1992
240 ARC 04
Indemnisation - Bordereaux de paiements tranches 1 à 7 (classement chronologique)
1976 - 1978
240 ARC 05
État alphabétique final, 31/10/1982 : Liste nominative des adhérents indemnisés par Organica avec date de naissances et droits.
1982
Fonds d’archives composé de dossiers d’Organica (Organisme de Prévoyance et de Solidarité Patronales de l’Industrie et du Commerce de l’Algérie), caisse de retraite des commerçants et artisans, avec notamment la complexe histoire de la dévolution des biens d’Organica vers la Cavicorg, la caisse métropolitaine qui a repris en 1962, avec l’aide de l’Etat, les engagements d’Organica envers les commerçants-artisans d’Algérie et qui continue enc...
Archives D. Brun ; Caisse nationale des retraites ; Assurance sociale ; Assurance ; Rapatriés ; Indemnisation ; Indémnités ; Industrie ; Commerce
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