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Cote : 340 WOR-b

"M. Worms,De la constitution territoriale des pays musulmanns, 1842, Paris

En 1836 le gouvernement charge une commission de régler ce qui touche la propriété en Algérie. Mission déclarée impossible faute d’avoir étudier les mœurs et les usages du pays soumis à la « perfidie des Maures ». Le Koran est la loi commune de tous les états musulmans et contient en germe les codes du droit moral, civil, politique et pénal.
Deux catégories de terres : les terres mortes et les terres vivantes (productives, assujetties à l’impôt
Le Kheradj ou tribut général de la conquête existait en Afrique lors de notre entrée à Alger simultanément avec la dîme (ou aschr).
Wak ou habess (fondation pieuse)"
"M. Worms,De la constitution territoriale des pays musulmanns, 1842, Paris

En 1836 le gouvernement charge une commission de régler ce qui touche la propriété en Algérie. Mission déclarée impossible faute d’avoir étudier les mœurs et les usages du pays soumis à la « perfidie des Maures ». Le Koran est la loi commune de tous les états musulmans et contient en germe les codes du droit moral, civil, politique et pénal.
Deux catégories de terres : ...

Droit musulman ; Organisation administrative ; Propriété

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