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Documents  Assemblée Nationale | enregistrements trouvés : 6

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Cote : 340 ORD-b

extrait du J.O n°24 du 18 mars 1944

Algérie ; France ; Statuts ; Français ; Musulman

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Cote : 149 ARC 10

Dossier contenant les rapports et avis des séances de l'Assemblée Nationale relatives au sujets suivants :
- L'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédes de leurs biens, 24/11/1977.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés, 26/11/1981
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord, 12/10/1982, 21/10/1982.
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel portant amélioration des retraites des rapatriés, 02/10/1985, 07/10/1985.

On trouve également dans ce dossier les projets de loi de finances (rapport budgétaire consacré aux rapatriés) pour les années 1982, 1983, 1984, 1985.
Dossier contenant les rapports et avis des séances de l'Assemblée Nationale relatives au sujets suivants :
- L'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédes de leurs biens, 24/11/1977.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés, 26/11/1981
- Projet de loi et compte-rendu analytique officiel relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord, 12/10/1982, ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Assurance ; Caisse nationale des retraites ; Indemnisation ; Politique économique ; Loi ; Structure sociale ; Installation ; Logement ; Rapatriés

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Cote : 324 RAP-b

le programme du 8 décembre 1958 affirmait le rejet de l'autonomie politique algérienne et la reconnaissance de certaines particularités qui dérivent de la nature des choses.

Algérie ; France ; Politique ; Administration ; Indépendance ; 1958 ; Finance ; Législation ; Promotion ; Musulman ; Conditions sociales

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Cote : 336 PRO

ravaux publics, Transports et Tourisme, Section II.- Aviation civile et commerciale

Algérie ; Finance ; Crédit

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