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Documents  Judiciaire | enregistrements trouvés : 15

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Cote : 400 ARC 00

RAPPORTS ILLUSTRES DE LA SURETÉ NATIONALE SUR DES OPÉRATIONS TERRORISTES

En pièce jointe de ce fonds :
- Index des noms des victimes citées dans les dossiers [numérique].
- Index des noms de lieux des agressions et attentats [[numérique].
Fonds et index soumis au délai spécial fixé à 75 ans par l'article L213-2 du code du patrimoine pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.


Département de Constantine

Personnes

400 ARC 01 - 1954-1955

400 ARC 02 - 1956-1957

400 ARC 03 - 1958-1960

Matériel

400 ARC 04
Chemins de fer d'Algérie
1955-1960

400 ARC 05
Bâtiments et équipements publics
1955-1956

400 ARC 06
Fermes
1955-1958

400 ARC 07
Véhicules
1955-1956

400 ARC 08
Divers
1955-1960

Département d'Oran

Matériel

400 ARC 09
Chemins de fer d'Algérie
1956-1958

400 ARC 10
Bâtiments et équipements publics
1956-1958

400 ARC 11
Fermes
1956-1958

400 ARC 12
Véhicules
1955-1958

400 ARC 13
Divers
1955-1957
RAPPORTS ILLUSTRES DE LA SURETÉ NATIONALE SUR DES OPÉRATIONS TERRORISTES

En pièce jointe de ce fonds :
- Index des noms des victimes citées dans les dossiers [numérique].
- Index des noms de lieux des agressions et attentats [[numérique].
Fonds et index soumis au délai spécial fixé à 75 ans par l'article L213-2 du code du patrimoine pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.

Départemen...

Rapports illustrés de la sûreté nationale sur des opérations terroristes ; Sûreté nationale ; Guerre d'Algérie ; Terrorisme ; Attentat ; FLN ; OAS ; Terrorisme agricole ; Chemin de fer ; Police ; Judiciaire ; Constantine, département ; Oran, département

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Cote : 1000 ARC 13

On trouve essentiellement dans ce dossier, les papiers relatifs à la carrière d’Henri Dargacha Sablé, chef de la sécurité publique de Tizi-Ouzou (grande Kabylie), chef de la circonscription de police de Dellys : feuilles de renseignements (et notice signalétique), correspondances administratifs, arrêté de nomination, demande de mutation, fiche de paie et déclaration de revenu, demande de congé… Février 1954 – Mai 1957

Ce dossier témoigne également du fonctionnement du commissariat de Dellys. Il contient ainsi : des pièces judiciaires et correspondances administratives, arrêtés, circulaires (Gouvernement général, direction de la sécurité concernant les congés) à propos de la mobilisation, des congés et du comportement des fonctionnaires de polices (surtout en cette période de guerre), une circulaire du syndicat national indépendant des commissaires de police et des fonctionnaires supérieurs de la sûreté nationale et de l’union française, des notes de service diverses, la liste des fonctionnaires électeurs pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la Sureté nationale, une demande de mutation du personnel (Alfred Serrano)…
On trouve également un inventaire des documents, de l’armement, des locaux et de l’ameublement du commissariat de Dellys suite à la prise en charge par M. Théophile Furno. Décembre 1954 – Mai 1957

Certains documents concernent également les affaires traitées par le commissariat de police (tentative d’homicide, incendie, et brutalité sur mineur de 1954 à 1956) et les témoignages de satisfactions du commissariat à certains caïds (nommés dans les dossiers) .

Enfin, on trouve dans ce dossier un ensemble de coupure de presse traitant d'affaires judiciaires et du commissariat de Dellys et un document émanant du FLN concernant les élections pour le renouvellement de l’Assemblée Nationale Française le 2 Janvier 1956 (traduction arabe au verso)
On trouve essentiellement dans ce dossier, les papiers relatifs à la carrière d’Henri Dargacha Sablé, chef de la sécurité publique de Tizi-Ouzou (grande Kabylie), chef de la circonscription de police de Dellys : feuilles de renseignements (et notice signalétique), correspondances administratifs, arrêté de nomination, demande de mutation, fiche de paie et déclaration de revenu, demande de congé… Février 1954 – Mai 1957

Ce dossier témoigne ...

Archives ; Dellys, commune ; Police ; Sécurité ; Judiciaire ; Justice

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Cote : 136 ARC 15

Dossier contenant les pièces d'état civil de Françoise Feldmann : extrait d'acte de naissance des registres de l'état civil, carte d'identité émanant de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, extrait du casier judiciaire. On trouve également la coupure de presse de l'avis de naissance de Françoise Feldmann.

Archives Feldmann ; Etat civil ; Identité ; Judiciaire

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Cote : CAR - 917. 1 VRI (3)

Avec les limites des cantons judiciaires en rouge. Loi du 4 février 1958.

Alger, commune ; Alger, département ; Judiciaire ; Limites judiciaires

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Cote : 350 CUR

Police ; Judiciaire

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