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Documents  Régime foncier | enregistrements trouvés : 14

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Cote : 40 ARC 09

Cours dispensé par M. Morand à la Faculté de Droit d'Alger, pendant l'année scolaire 1929 - 1930.

Archives Sarfati ; Droit musulman ; Droit ; Propriété foncière ; Propriété ; Régime foncier ; Biens ; Droit Kabyle

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Cote : 82 ARC 19

Dossier contenant 2 sous-dossiers, se rapportant aux divers bien ayant appartenu à la famille Camou - Favrega :

- Roca Cheb Cheb - Sept Merveilles : dossier contenant un ensemble de documents relatifs a une parcelle de terre situé entre les portes d'Ilsy et du Sahel en dehors de la ville d'Alger, lieu dit les 7 merveilles. On trouve notamment des actes notariés (d'acquisition, de quittance, extrait de minutes du tribunal civil de grande instance d'Alger), correspondances avec la ville d'Alger, arrêté et correspondances pour travaux (avec également conclusions pour affaire de litige) et projet de lotissement., répertoire de loi foncière (loi Brisson)...

- Parc du Bey, boulevard Gallièni : dossier contenant les documents relatifs aux projet de construction d'un groupe d'immeubles à Alger. On trouve notamment : devis et cahier des charges du projet, les plans (dessins techniques), des correspondances avec la mairie d'Alger, actes notariés (vente, donation partage), des pièces comptables (factures de gaz, de travaux, règlement des honoraires d'avocat, quittance de loyer), états des locations d'appartements, procès verbaux d'expertise, attestation immobilière. On trouve également dans ce dossier, le formulaire de déclaration de biens, ainsi qu'une correspondances avec l'ANFANOMA pour la constitution du dossier d'indemnisation de Mme Camou.
Dossier contenant 2 sous-dossiers, se rapportant aux divers bien ayant appartenu à la famille Camou - Favrega :

- Roca Cheb Cheb - Sept Merveilles : dossier contenant un ensemble de documents relatifs a une parcelle de terre situé entre les portes d'Ilsy et du Sahel en dehors de la ville d'Alger, lieu dit les 7 merveilles. On trouve notamment des actes notariés (d'acquisition, de quittance, extrait de minutes du tribunal civil de grande instanc...

Archives Valette ; Archives Camou ; Alger, commune ; Régime foncier ; Immobilier ; Propriété ; Propriété foncière

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Cote : 846 BAI

Mémoire présenté sous la direction du Pr YACONO

Correspondance ; Colonisation ; Régime foncier ; Militaire ; Politique ; Administration ; Presse

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Cote : 966 GUI

L'immatriculation au Maroc

Maroc ; Régime foncier

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