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Documents  cour d'appel | enregistrements trouvés : 31

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Cote : 81 ARC 22

Protestation solenelle signé par la bâtonnier à la cour d'appel d'Oran.

Archives Chollet ; Avocat ; cour d'appel ; Attentat ; 1954-1962 ; Guerre d'Algérie

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Archives Feldmann - Documents divers | [1931 - 1949]

Archives

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Cote : 136 ARC 05

Dossier composé :
- de 5 enveloppes vierges à en-tête de la Cour d’appel d’Alger provenant probablement du père de Martine Mazoyer, Fernand Mazoyer, qui sera conseiller à la Cour d'Appel de 1931 à 1946.
- Menu du diner amical organisé par la Rédaction de « Dernière heur » pour Paul LE CANNELIER à l’occasion de sa Légion d’Honnuer, 30/06/1949 ; 4 p. dactylo., couverture « en forme » de livre. Document avec plusieurs dédicaces manuscrites de collègues de Martine Mazoyer.
Dossier composé :
- de 5 enveloppes vierges à en-tête de la Cour d’appel d’Alger provenant probablement du père de Martine Mazoyer, Fernand Mazoyer, qui sera conseiller à la Cour d'Appel de 1931 à 1946.
- Menu du diner amical organisé par la Rédaction de « Dernière heur » pour Paul LE CANNELIER à l’occasion de sa Légion d’Honnuer, 30/06/1949 ; 4 p. dactylo., couverture « en forme » de livre. Document avec plusieurs dédicaces manuscrites de ...

Archives Feldmann ; cour d'appel ; Dernière Heure ; Menus

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Cote : 16 ARC 00

Répertoire numérique du fonds Serna

. En nous léguant une grande partie des archives de son père Achille SERNA, avocat à la Cours d’ Appel d’Alger de 1924 à 1973, ce donateur offre à notre centre un fonds riche d’intérêt sur la vie judiciaire de l’époque mais également la possibilité de compléter notre fonds de périodiques. Discours de rentrée judiciaire, numéros des Tribunaux algériens, journaux intégraux, comptes rendus ou encore correspondances entre l’avocat et ses clients, ce fonds retrace les faits et audience des affaires pénales traitées par Achille SERNA.
Le fonds contient de façon plus ponctuelle des dossiers sur la construction de la maison des étudiants, des annuaires de la RUA ou encore des documents sur la question de la propriété littéraire à l’Opéra d’Alger.
Répertoire numérique du fonds Serna

. En nous léguant une grande partie des archives de son père Achille SERNA, avocat à la Cours d’ Appel d’Alger de 1924 à 1973, ce donateur offre à notre centre un fonds riche d’intérêt sur la vie judiciaire de l’époque mais également la possibilité de compléter notre fonds de périodiques. Discours de rentrée judiciaire, numéros des Tribunaux algériens, journaux intégraux, comptes rendus ou encore correspo...

Archives Serna ; cour d'appel ; Alger, commune ; Avocat ; Justice

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Cote : 347 COU-b

Retranscription du discours prononcé à la rentrée du 2 octobre 1961 par M. Esteve, qui prélude à la remise des travaux judiciaires

Archives Serna ; cour d'appel ; Justice - Procédure civile ; Avocat ; Oran, commune

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Cote : 1747 OBJ

Robe accompagnant un ensemble de médailles ayant appartenu à Jacques RAULT, procureur général à Alger.

Vêtement ; Justice ; cour d'appel ; Alger, commune

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