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Documents  cour d'appel | enregistrements trouvés : 19

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Cote : 81 ARC 22

Protestation solenelle signé par la bâtonnier à la cour d'appel d'Oran.

Archives Chollet ; Avocat ; cour d'appel ; Attentat ; 1954-1962 ; Guerre d'Algérie

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Archives Feldmann - Documents divers | [1931 - 1949]

Archives

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Cote : 136 ARC 05

Dossier composé :
- de 5 enveloppes vierges à en-tête de la Cour d’appel d’Alger provenant probablement du père de Martine Mazoyer, Fernand Mazoyer, qui sera conseiller à la Cour d'Appel de 1931 à 1946.
- Menu du diner amical organisé par la Rédaction de « Dernière heur » pour Paul LE CANNELIER à l’occasion de sa Légion d’Honnuer, 30/06/1949 ; 4 p. dactylo., couverture « en forme » de livre. Document avec plusieurs dédicaces manuscrites de collègues de Martine Mazoyer.
Dossier composé :
- de 5 enveloppes vierges à en-tête de la Cour d’appel d’Alger provenant probablement du père de Martine Mazoyer, Fernand Mazoyer, qui sera conseiller à la Cour d'Appel de 1931 à 1946.
- Menu du diner amical organisé par la Rédaction de « Dernière heur » pour Paul LE CANNELIER à l’occasion de sa Légion d’Honnuer, 30/06/1949 ; 4 p. dactylo., couverture « en forme » de livre. Document avec plusieurs dédicaces manuscrites de ...

Archives Feldmann ; cour d'appel ; Dernière Heure ; Menus

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Cote : 347 COU-b

Retranscription du discours prononcé à la rentrée du 2 octobre 1961 par M. Esteve, qui prélude à la remise des travaux judiciaires

Archives Serna ; cour d'appel ; Justice - Procédure civile ; Avocat ; Oran, commune

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- n° 1973 - mardi 29 mai 1962 - NS - 102e année
Cote : Per - 340 JOU

Presse ; Justice - Procédure civile ; cour d'appel

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- n° 1939 - mardi 3 octobre 1961 - NS - 100e année
Cote : Per - 340 JOU

Presse ; Justice - Procédure civile ; cour d'appel

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