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Documents  Indémnités | enregistrements trouvés : 36

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Cote : 207 ARC 07

Dossier composé de correspondances, cartes de voeux, communiqué de presse, comptes-rendus et proposition, rapports d'activités abordant le fonctionnement et les démarches administratives et mémorielles entreprises par l'Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et de leurs Amis (ANIFOM / ANFANOMA) en faveur des rapatriés. On trouve également dans ce dossier des extraits de loi, décrets, et circulaire relatifs aux finances en faveur des rapatriés.

Contient en particulier :
- Les statuts de l'Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et de leurs Amis. Document accompagné du compte-rendu de réunion du conseil national du 03 juillet 2014
- un dossier relaltif aux indemnités complémentaires (loi du 16 juillet 1987) attribué à Jean Louis Jourdan en qualité d'ayant droit de ses parents et grand-parents, 1988.
- ensemble de documents sur la Loi de Reconnaissances nationale et de contribution de la Nation en faveur de Français Rapatriés, 10/02/2005.
- ANFANOMA, Plate-Forme de revendications des Français Rapatriés, Dossier 2007-2008, 20 p. dactylo. [sommaire ci-dessous]
Dossier composé de correspondances, cartes de voeux, communiqué de presse, comptes-rendus et proposition, rapports d'activités abordant le fonctionnement et les démarches administratives et mémorielles entreprises par l'Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et de leurs Amis (ANIFOM / ANFANOMA) en faveur des rapatriés. On trouve également dans ce dossier des extraits de loi, décrets, et circulaire relatifs aux finances ...

Archives Jourdan ; Association ; ANFANOMA ; Pieds-noirs ; Indemnisation ; Indémnités ; Mémoire ; Finance ; Politique sociale

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Cote : 207 ARC 12

Dossier composé de correspondances, communiqué, comptes-rendus d’assemblées générales et conseils d’administration, abordant le fonctionnement et les démarches administratives et mémorielles entreprises par le Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés (CLAN-R) en faveur des rapatriés.

Contient en particulier :
- Compte-rendu de l'entretien accordé le 1er avril 2003 par M. le Député Diefenbacher, chargé de mission par M. le premier minitre, au bureau du Clan.
- Les rapatriés d'Outre-Mer : une communauté toujours d'actualité, dossier constitué par le CLAN-R, 1997 : dossier pour la réparation financière et morale, avec texte de lois et bilan.
- Situation des rapatrié en France : Mémoire à l'adresse des candidats à la présidence de la République, Paris, 03/1988.
- CLAIR (Comité de Liaison des Associations Indépendantes et Revendicatives de Rapatréis), Dossier spéciale comagne présidentielle 2007 : Reconnaissance / Réparation, 20 p. dactylo. [sommaire ci-dessous]
Dossier composé de correspondances, communiqué, comptes-rendus d’assemblées générales et conseils d’administration, abordant le fonctionnement et les démarches administratives et mémorielles entreprises par le Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés (CLAN-R) en faveur des rapatriés.

Contient en particulier :
- Compte-rendu de l'entretien accordé le 1er avril 2003 par M. le Député Diefenbacher, chargé de mission par M. le ...

Archives Jourdan ; Association ; Pieds-noirs ; Indemnisation ; Indémnités ; Mémoire ; Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés ; Politique

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Archives Jourdan - Dossier sur le GNPI | 1980 - 2007

Archives

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Cote : 207 ARC 08

Dossier composé de correspondances et notes de synthèse abordant le fonctionnement et les démarches administratives entreprises par le Groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer en faveur des rapatriés et notamment au sujet de leur indemnisation. On trouve également dans ce dossier des extraits de projet d'amendement de loi.

Contient en particulier :
- Plaidoyer pour l'indemnisation des bien spoliés ou perdu Outre-Mer : une réparation significative des dépossessions massives d'Algérie et d'Outre-Mer est encore à venir après presque un demi siècle d'attente, l'Etat ayant manqué à ses obligations constitutionnelles et légales en la matière : Proposition pour une ultime loi d'indemnisation, Paris, 28/09/2007.
Dossier composé de correspondances et notes de synthèse abordant le fonctionnement et les démarches administratives entreprises par le Groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer en faveur des rapatriés et notamment au sujet de leur indemnisation. On trouve également dans ce dossier des extraits de projet d'amendement de loi.

Contient en particulier :
- Plaidoyer pour l'indemnisation des bien spoliés ou perdu ...

Archives Jourdan ; Association ; GNPI ; Pieds-noirs ; Indemnisation ; Finance ; Indémnités

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Cote : 149 ARC 23

On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (articles, numéro de l'Unité, hebdomadaire du parti socialiste, notes, correspondances, procès-verbaux de session de l'Assemblée Nationale) concernant la proposition de loi sur les rapatriés émise par le groupe parlementaire P.S. - M.R.G, et plus largement les mesures prises par François Mitterand.

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Politique sociale ; Politique et gouvernement ; Parti socialiste ; Législation

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Cote : 149 ARC 22

On trouve dans ce dossier des articles (Le Monde), et des bulletins d'associations (Anfanoma, GNPI, MAFA, Comité de liaison des associations nationales de rapatriés) portant sur l'indemnisation et les retraites (régime d'assurances vieillesses et retraites complémentaires), les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés mais égalemeny sur les sujets suivants :
- la création par les rapatriés du village de Carnoux en Provence
- le rapatriement des archives algériennes
- Relations franco-algériennes
- Elections législatives de 1978
- Election de François Mitterand et ses engagements vis à vis des rapatriés.

Contient en particulier :
- P. Dimech, L'émigration Maltaise en Algérie, in Bulletin de l'Association France - Malte n° 24, Septembre 1978, Paris, 12 p. imp.
- Associations Nationales de rapatriés, Mémoire sur la situation actuelle et pour le règlement juste et définitf des problèmes des rapatriés et spoliés, Mai 1980, 35 p. imp.
- P. Baillet, Parfums d'Orient dans le faubourgs Montmartre, in Le Monde n° 9585, 15/11/1975, Paris.
On trouve dans ce dossier des articles (Le Monde), et des bulletins d'associations (Anfanoma, GNPI, MAFA, Comité de liaison des associations nationales de rapatriés) portant sur l'indemnisation et les retraites (régime d'assurances vieillesses et retraites complémentaires), les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés mais égalemeny sur les sujets suivants :
- la création par les rapatriés du village de Carnoux en Provence
- le r...

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Politique sociale ; Politique et gouvernement

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Cote : 149 ARC 25

On trouve dans ce dossier des documents relatifs à la campagne présidentielle de Valérie Giscard d'Estaing (programme) mais également les correspondances de Valérie Giscard d'Estaing avec les associations de rapatriés en avril et mai 1974 au sujet de ses engagements en faveur des rapatriés.

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Politique sociale ; Politique et gouvernement

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Cote : 149 ARC 24

On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (brochures, tracts, publications, notes, correspondances, lettres ouvertes) concernant le projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédés de leur bien et plus largement ausujet des propositions de loi en faveur des rapatriés réalisées par le Rassemblement pour la République (RPR) sous la présidence de Jacques Chirac.

Contient en particulier :
- Des idées pour gagner : les rapatriés réconciliations et solidarité, Brochure du Rassemblement pour la république, n.d.
- Conclusions de la Missions Mario, 2 décembre 1974
- Financement de la proposition de loi du R.P.R. pour une indemnisation
- Var Présence journal d'information présenté par Mario Bénard, député du Var, Spécial Rapatriés, mars 1978.
On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (brochures, tracts, publications, notes, correspondances, lettres ouvertes) concernant le projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédés de leur bien et plus largement ausujet des propositions de loi en faveur des rapatriés réalisées par le Rassemblement pour la République (RPR) sous la présidence de Jacques Chirac.

Contient en particulier :
- Des idées ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Politique sociale ; Politique et gouvernement ; Législation

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Cote : 149 ARC 12

On trouve dans ce dossier un ensemble de correspondances officielles, de notes, d'articles de presse, d'extraits de loi (15 juillet 1970), de journaux officiels, de circulaires, de rapports financiers, calcul et tableaux de données portant sur l'indemnisation, les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés et plus spécifiquement sur les sujets suivants :
- Mise en place de la commission consultative permanente sur les rapatriés
- Aide au logement en 1984
- Prêts de réinstallation et indemnisation des rapatriés
- Avantages financiers prévus en faveur des agriculteurs rapatriés pour leur reclassement
- Note sur le calcul de la valeur des patrimoines
- Indemnisation des conjoints survivants
- Aménagement des conditions de remboursements.
On trouve dans ce dossier un ensemble de correspondances officielles, de notes, d'articles de presse, d'extraits de loi (15 juillet 1970), de journaux officiels, de circulaires, de rapports financiers, calcul et tableaux de données portant sur l'indemnisation, les mesures d'accueil et de réinstallation des rapatriés et plus spécifiquement sur les sujets suivants :
- Mise en place de la commission consultative permanente sur les rapatriés
- Aide ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Indemnisation ; Politique économique ; Structure sociale ; Installation ; Logement ; Rapatriés ; Finance

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Cote : 149 ARC 09

Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 décembre pour les rapatriés venant des Comores, avec élèments de réponse.
- Circulaire sur les musulmans d'Algérie demandeurs de la qualité de rapatrié, Paris, 29/05/1964.
- Textes règlementaires, champs d'application et tableaux des dépenses effectuées par années pour : les prestations de retour (allocation de départ, frais de transport de personnes et indemnité forfaitaire de déménagement) prestations de subsistance, aide au logement, subvention d'installation, prestation de reclassement aux actifs, subventions pour rachat de cotisations d'assurance vieillesse, indemnités particulières, capitale de reconversion, inscription sur les listes professionnelles, prêts et subventions complémentaires de reclassement (non agriculteur et agriculteur).
- Note relative aux prêts de reclassement dans l'agriculture métropolitaine accordés par le commission économique centrale agricole, 04/1974.
Dossier contenant un ensemble de documents émanant du service centre des rapatriés sur l'application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.
Contient en particulier :
- Courrier adressé aux préfets de région sur l'amélioration des conditions de logements des familles Française de souche islamisque, rapatriées d'Afrique du Nord, 14 mars 1977.
- Note sur l'application de la loi du 26 ...

Archives Baillet ; Indémnités ; Assurance ; Caisse nationale des retraites ; Retraité ; Indemnisation ; Politique économique ; Loi ; Structure sociale ; Installation ; Logement

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Cote : 196 ARC 05

Ce dossier est composé de documents relatifs à l'indemnisation de Claude Coen pour un ensemble de biens immobiliers situés à Oran et Alger ainsi que pour une entreprise industrielle et commerciale (vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment "Hugues Coen") : courriers du service d'indemnisation des rapatriés et de l'IRA (Paierie générale du trésor), formulaires de déclarations de bien,questionnaires et courriers de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, titres et certificats d'indemnisation, documentation diverse (et notamment arrêté de modification de la loi de la contribution nationale du 15 juillet 1970, notice explicative du décompte d'attribution d'indemnité et de liquidation)...
On trouve également dans ce dossier l'acte de notoriété après le décès de Madame Coen née Berheim (mère de Claude Coen), par Me Plantelin, 30/10/1981.
Ce dossier est composé de documents relatifs à l'indemnisation de Claude Coen pour un ensemble de biens immobiliers situés à Oran et Alger ainsi que pour une entreprise industrielle et commerciale (vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment "Hugues Coen") : courriers du service d'indemnisation des rapatriés et de l'IRA (Paierie générale du trésor), formulaires de déclarations de bien,questionnaires et courriers de ...

Archives Coen ; Succession ; Biens ; Immobilier ; Propriété foncière ; Indémnités ; Indemnisation ; ANFANOMA

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