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Documents  Succession | enregistrements trouvés : 67

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Cote : 1000 ARC 120

Dossier composé de correspondances administratives entre les héritiers Fabre et divers représentants juridiques : Me Pierre Laporte, avocat à Casablanca et Maitre Duquesnoy à Maison - Carrée. On trouve également dans ce dossier des éléments de généalogie (familles Fabre, Granier et Bougerel), des actes notariés ainsi que des extraits de registres d'état-civil.
Ces documents ont probablement été rassemblés pour la constitution d'un dossier relatif au partage de la succesion d'Edmond Fabre (litige avec Mme Granier, son épouse).
Dossier composé de correspondances administratives entre les héritiers Fabre et divers représentants juridiques : Me Pierre Laporte, avocat à Casablanca et Maitre Duquesnoy à Maison - Carrée. On trouve également dans ce dossier des éléments de généalogie (familles Fabre, Granier et Bougerel), des actes notariés ainsi que des extraits de registres d'état-civil.
Ces documents ont probablement été rassemblés pour la constitution d'un dossier ...

Archives Allegret ; Acte ; notaires ; Propriété foncière ; Succession ; Casablanca ; Juridique

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Cote : 196 ARC 05

Ce dossier est composé de documents relatifs à l'indemnisation de Claude Coen pour un ensemble de biens immobiliers situés à Oran et Alger ainsi que pour une entreprise industrielle et commerciale (vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment "Hugues Coen") : courriers du service d'indemnisation des rapatriés et de l'IRA (Paierie générale du trésor), formulaires de déclarations de bien,questionnaires et courriers de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, titres et certificats d'indemnisation, documentation diverse (et notamment arrêté de modification de la loi de la contribution nationale du 15 juillet 1970, notice explicative du décompte d'attribution d'indemnité et de liquidation)...
On trouve également dans ce dossier l'acte de notoriété après le décès de Madame Coen née Berheim (mère de Claude Coen), par Me Plantelin, 30/10/1981.
Ce dossier est composé de documents relatifs à l'indemnisation de Claude Coen pour un ensemble de biens immobiliers situés à Oran et Alger ainsi que pour une entreprise industrielle et commerciale (vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment "Hugues Coen") : courriers du service d'indemnisation des rapatriés et de l'IRA (Paierie générale du trésor), formulaires de déclarations de bien,questionnaires et courriers de ...

Archives Coen ; Succession ; Biens ; Immobilier ; Propriété foncière ; Indémnités ; Indemnisation ; ANFANOMA

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Cote : 71 ARC 15

Dossier composé de documents concernant un lot de terrains à bâtir et des constructions (villa " Marquès " notamment) situés à Aïn-Beïda (ancien Suffren). On trouve notamment dans ce dossier des correspondances avec le service départemental de l’Habitat de Rouïba et avec la sous-direction des affaires domaniales de la conservation foncière et des expertises domaniales (fiche d’évaluation du biens entre autres), des documents notariés (attestation immobilière de succession après décès des époux Darbéda-Warrot et Bonniffay, extrait de déclaration de succession, actes de vente, analyse de l’origine de propriété, extrait de matrice cadastrale), des contrats de bail, projet de bail de terrain, des plans (plans de la propriété, plan de morcellement des propriétés d’Aïn-Taya et plans de situation) ainsi qu’un ensemble de documents comptables divers. Ces dossiers ont certainement été constitués pour la mise en vente des biens après l’indépendance ainsi que le rachat des terrains par la commune d’Aïn Taya.
Dossier composé de documents concernant un lot de terrains à bâtir et des constructions (villa " Marquès " notamment) situés à Aïn-Beïda (ancien Suffren). On trouve notamment dans ce dossier des correspondances avec le service départemental de l’Habitat de Rouïba et avec la sous-direction des affaires domaniales de la conservation foncière et des expertises domaniales (fiche d’évaluation du biens entre autres), des documents notariés (a...

Propriété foncière ; Actes ; Archives Darbéda ; Biens ; Immobilier ; Suffren, commune ; Succession ; Indépendance ; notaires

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Cote : 71 ARC 16

Dossier composé de documents concernant les biens de la famille Darbéda situés à Alger : un box de la société "l’Essor" garage coopératif d’Alger ainsi qu’un ensemble de biens immobiliers (appartements) en co-propriété situé à Alger (boulevard Mohamed V).
On trouve dans ce dossier les correspondances de Gabriel et Georges Darbeda avec leurs notaires, des documents notariés (attestation immobilière de succession après décès des époux Darbéda-Warrot et Bonniffay, actes de vente, attestations de vente, de propriété, d’origine des fonds), des formulaires de l’administration des affaires domaniales et foncières ainsi qu’un ensemble de documents comptables divers (notes et factures, quittances de loyer, relevés d’imposition, relevés de banque, relevés de taxe et de contribution foncières diverses, honoraires de notaires…).
Ces dossiers ont certainement été constitués pour l’évaluation et la mise en vente des biens, après l’indépendance.
Dossier composé de documents concernant les biens de la famille Darbéda situés à Alger : un box de la société "l’Essor" garage coopératif d’Alger ainsi qu’un ensemble de biens immobiliers (appartements) en co-propriété situé à Alger (boulevard Mohamed V).
On trouve dans ce dossier les correspondances de Gabriel et Georges Darbeda avec leurs notaires, des documents notariés (attestation immobilière de succession après décès des époux Da...

Propriété foncière ; Actes ; Archives Darbéda ; Biens ; Immobilier ; Alger, commune ; Succession ; Indépendance ; notaires

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Cote : 71 ARC 17

Dossier composé essentiellement de documents justificatifs nécessaires à la réalisation des dossiers de mise en vente des biens de la famille Darbeda : fiche d’état civil, certificat de nationalité, de résidence, extrait de rôle, déclaration de cession de bien, autorisation de transaction, procuration, attestation de paiement, …

Propriété foncière ; Actes ; Archives Darbéda ; Biens ; Immobilier ; Alger, commune ; Succession ; notaires ; Suffren, commune

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 13/05/1907, concernant la vente d'un terrain (douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Khelfoun.
Contient également :
- un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 08 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à chaque ayant droit, et observation).
- certificat négatif du service des conservation des Hypothèques de Sétif, 17/05/1907, 1p. 28*19cm.
Acte notarié fait le 13/05/1907, concernant la vente d'un terrain (douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Khelfoun.
Contient également :
- un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 08 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant ...

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 06/06/06, concernant la vente d'un terrain(douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Chetouane.
Contient également un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 06 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à chaque ayant droit, et observation).
Acte notarié fait le 06/06/06, concernant la vente d'un terrain(douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Chetouane.
Contient également un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 06 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à ...

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 03/03/1924 concernant la vente d'une parcelle de terre nommée "Akrich", commune mixte de Rirhas.
Contient en annexe, un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Sétif, 10/03/1921, 10p. mss ; 22*31 cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 28/03/1933 : décharge d'un legs de cinq mille francs suite à la mort de M. Clément Camezuli.
Est joint à cette étude, la correspondance entre Mme Lassus (née Mangani) à la Veuve de Jean Attard, septembre 1932 - avril 1933, 6p. mss. 2 p. dactylo.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Archives notariales ; Succession ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 21/12/1912 concernant les détails de la vente d'une maison à Sétif.
Contient un état sur transcription du service de Conservation des Hypothèques de Sétif, 16/01/1913, 13p. mss. ; 18*26 cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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