Documents  Succession | enregistrements trouvés : 74

Dossier rassemblant des documents relatifs aux biens mobiliers et immobiliers (en métropole, acquise financièrement ou en héritage) appartenant à Jean-Louis Jourdan et de Danielle Fonta épouse Jourdan :
- un dossier de demande de prêt aux banques allemandes par Danielle Jourdan 1993 - 1995 : correspondances, factures, attestations notariées, devis, extrait d'actes de naissances, ...
- un dossier "Médailler Franklin" relatifs à l'achat d'objets de collections :publicitaire, offre d'achat,...
- un dossier concernant un procès sur la vente (et droit de succession) d'un hôtel en Corse 1983 - 1993 : correspondances, actes notariés, reçus...

Ces documents sont accompagnés d'articles sur les lois de successions et le droit pénal concernant les dettes.

Ce dossier est composé de documents relatifs à l'indemnisation de Claude Coen pour un ensemble de biens immobiliers situés à Oran et Alger ainsi que pour une entreprise industrielle et commerciale (vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment "Hugues Coen") : courriers du service d'indemnisation des rapatriés et de l'IRA (Paierie générale du trésor), formulaires de déclarations de bien,questionnaires et courriers de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer, titres et certificats d'indemnisation, documentation diverse (et notamment arrêté de modification de la loi de la contribution nationale du 15 juillet 1970, notice explicative du décompte d'attribution d'indemnité et de liquidation)...
On trouve également dans ce dossier l'acte de notoriété après le décès de Madame Coen née Berheim (mère de Claude Coen), par Me Plantelin, 30/10/1981.

Dossier composé de documents concernant un lot de terrains à bâtir et des constructions (villa « Marquès » notamment) situés à Aïn-Beïda (ancien Suffren). On trouve notamment dans ce dossier des correspondances avec le service départemental de l’Habitat de Rouïba et avec la sous-direction des affaires domaniales de la conservation foncière et des expertises domaniales (fiche d’évaluation du biens entre autres), des documents notariés (attestation immobilière de succession après décès des époux Darbéda-Warrot et Bonniffay, extrait de déclaration de succession, actes de vente, analyse de l’origine de propriété, extrait de matrice cadastrale), des contrats de bail, projet de bail de terrain, des plans (plans de la propriété, plan de morcellement des propriétés d’Aïn-Taya et plans de situation) ainsi qu’un ensemble de documents comptables divers. Ces dossiers ont certainement été constitués pour la mise en vente des biens après l’indépendance ainsi que le rachat des terrains par la commune d’Aïn Taya.

Dossier contenant trois cahiers de notes manuscrites de Joseph Sarfati durant ses études de droit et notamment en capacité en droit (1er et 2eme année) et en législation algérienne. Le troisième cahier concerne probablement le service militaire de Joseph Sarfati puisqu'il s'agit d'enseignement de maitre-pointeur par le groupe d'Artillerie de campagne d'Afrique.

Ce dossier contient également des annotations et supports de cours :
- Le régime législatif de l'Algérie, retranscritpion manuscrite d'un cours suivi par Jospeh Sarfati, à Alger, 1929 - 1930.
- Tableau des successions musulmanes, rappel synthétique des droits, annoté par Joseph Sarfaty.