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Documents  Pouyanne, Maurice | enregistrements trouvés : 2

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Juge suppléant au tribunal d'Alger.


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Cote : 340 POU-b

dédicace de l'auteur
Extrait du "Bulletin de la Réunion d'Etudes algériennes". Organe des Intérêts français dans l'Afrique du Nord

Droit musulman ; France ; Justice - Procédure civile

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Cote : 340 POU

Introduction : Principes sur lesquels repose l'organisation des Livres fonciers et du système Torrens
Première partie : Exposé de la situation de la propriété en Tunisie. - Différences qu'elle présente avec l'état de la propriété en Algérie.
Deuxième partie : Exposé théorique et pratique du fonctionnement du nouveau système foncier tunisien. Troisème partie : Exposé des résultats donnés par la nouvelle loi foncière tunisienne. - Ses avantages et ses inconvénients.
Introduction : Principes sur lesquels repose l'organisation des Livres fonciers et du système Torrens
Première partie : Exposé de la situation de la propriété en Tunisie. - Différences qu'elle présente avec l'état de la propriété en Algérie.
Deuxième partie : Exposé théorique et pratique du fonctionnement du nouveau système foncier tunisien. Troisème partie : Exposé des résultats donnés par la nouvelle loi foncière tunisienne. - Ses avantages et ...

Système Torrens ; Propriété foncière ; Propriété ; Loi

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