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UV
Cote : 340 POU
Introduction : Principes sur lesquels repose l'organisation des Livres fonciers et du système Torrens
Première partie : Exposé de la situation de la propriété en Tunisie. - Différences qu'elle présente avec l'état de la propriété en Algérie.
Deuxième partie : Exposé théorique et pratique du fonctionnement du nouveau système foncier tunisien. Troisème partie : Exposé des résultats donnés par la nouvelle loi foncière tunisienne. - Ses avantages et ses inconvénients.
Introduction : Principes sur lesquels repose l'organisation des Livres fonciers et du système Torrens
Première partie : Exposé de la situation de la propriété en Tunisie. - Différences qu'elle présente avec l'état de la propriété en Algérie.
Deuxième partie : Exposé théorique et pratique du fonctionnement du nouveau système foncier tunisien. Troisème partie : Exposé des résultats donnés par la nouvelle loi foncière tunisienne. - Ses avantages et ...
Système Torrens ; Propriété foncière ; Propriété ; Loi
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