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Documents  Code de l'Indigénat | enregistrements trouvés : 14

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Cote : 99 ARC 00

Papier personnel

99 ARC 01
Correspondance entre M. Bensadou et J. Perez
2001 – 2011

Travaux de George Bensadou

Travaux sur la religion musulmane


99 ARC 02
Les éléments constitutifs du nom du musulman selon la charia
[n.d.]

99 ARC 03
La loi religieuse de l’Islam et la notion « voie droite » menant le croyant au Paradis
[n.d.]

99 ARC 04
Des Notions de « Pur » et « d’impur » dans la religion musulmane
[n.d.]

99 ARC 05
La Seule religion révélée par Dieu selon les musulmans : l’Islam
[n.d.]

99 ARC 06
Les éléments constitutifs du nom du musulman
2009

Travaux sur les boissons en Algérie

99 ARC 07
Le Café en Algérie : Boisson nationale
[n.d.]

99 ARC 08
Le Thé et son rituel au Maghreb et au Sahara
2009

Travaux sur le statut personnel Algérien

99 ARC 09
L'état civil des musulmans en Algérie française 5 juillet 1830 - 3 juillet 1962
2009

99 ARC 10
Nationalité Française Citoyenneté et Indigénat en Algérie : de 1830 à 1962
1992

99 ARC 11
Un transport de justice dans le bled en matière d'Etat civil
2009

Travaux divers

99 AR 12
De l'origine du nom d'Oran
1993

99 ARC 13
Le Sahara et le mythe de l'Atlantide saharienne
2007

Témoignage écrit

99 ARC 14
Itinéraire d'un Juge Algérie-Sahara
2007

Iconographie

99 ARC 15
Photographies de juge et de justiciables
[n.d.]

Documentation

99 ARC 16
BAUTISTA, Mémento pour un devoir de Mémoire ou une éventuelle action en justice
2000
Papier personnel

99 ARC 01
Correspondance entre M. Bensadou et J. Perez
2001 – 2011

Travaux de George Bensadou

Travaux sur la religion musulmane

99 ARC 02
Les éléments constitutifs du nom du musulman selon la charia
[n.d.]

99 ARC 03
La loi religieuse de l’Islam et la notion « voie droite » menant le croyant au Paradis
[n.d.]

99 ARC 04
Des Notions de « Pur » et « d’impur » dans la religion musulmane
[n.d.]

99 ARC 05
La Seule relig...

Correspondance ; Archives Bensadou ; Moeurs et coutumes ; Code de l'Indigénat ; Statut personnel algérien ; Justice - Procédure civile ; Législation ; Aflou, commune ; Islam ; Religion

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Cote : 75 ARC 04

Dossiers contenant plusieurs versions :
- Le Code de l'indigénat en Algérie, 1ère version (Résumé du rapport présenté au Congrés de l'Afrique du Nord), 22 p. mss.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie. 1ère version (Résumé du rapport...), 17 p. dactylo.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie en Algérie, 2ème version, Congrès de l'Afrique du Nord. Paris, 1908, 23 p. dactylo.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie, 2ème version, Congrès de l'Afrique du Nord. Paris, 1908, 1ère épreuve imprimée avec corrections manuscrites de l'auteur, 17 p. dactylo.

Dossiers contenant plusieurs versions :
- Le Code de l'indigénat en Algérie, 1ère version (Résumé du rapport présenté au Congrés de l'Afrique du Nord), 22 p. mss.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie. 1ère version (Résumé du rapport...), 17 p. dactylo.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie en Algérie, 2ème version, Congrès de l'Afrique du Nord. Paris, 1908, 23 p. dactylo.
- Le Code de l'Indigénat en Algérie, 2ème version, Congrès de l'Afrique du ...

Archives Ruyssen ; Code de l'Indigénat

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UV


Cote : 99 ARC 10

Avant Propos

Chapitre I : Nationalité, cotiyenneté, indigénat

Chapitre II : L'Algérie de 1830 - 1962. Les Nationaux : Citoyens et indigènes
- Section 1 : L'Algérie des Turcs
- Section 2 : L'annexion par la France
- Section 3 : Evolution de la législation française de 1830 à 1962 : La Monarchie de Juillet, la IIe République, Le Second Empire, La IIIe République, la IVe République, la Ve République
- Section 4 : L'Algérie indépendante

Chapitre III : L'organisation de la justice en Algérie

Bibliographie
Annexes
Avant Propos

Chapitre I : Nationalité, cotiyenneté, indigénat

Chapitre II : L'Algérie de 1830 - 1962. Les Nationaux : Citoyens et indigènes
- Section 1 : L'Algérie des Turcs
- Section 2 : L'annexion par la France
- Section 3 : Evolution de la législation française de 1830 à 1962 : La Monarchie de Juillet, la IIe République, Le Second Empire, La IIIe République, la IVe République, la Ve République
- Section 4 : L'Algérie indépendante

Chapitre ...

Code de l'Indigénat ; Statut personnel algérien ; Citoyenneté ; Législation ; 1830-1962 ; Archives Bensadou

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Cote : 340 RET-b

intervention faite au congrès de l'Afrique du Nord

Code de l'Indigénat ; Algérie ; France

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Cote : 340 LEC

" Internement administratif pour une durée indéterminée, responsabilité collective appliquée à des tribus et des villages entiers, séquestre des propriétés « indigènes » et transfert de celles-ci aux colons, Code de l'indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République : telles sont les principales dispositions répressives appliquées dans l'Algérie coloniale, jusqu'en 1945.
Citant largement les textes ? dont le fameux « code de l'Indigénat » est enfin publié dans son intégralité ? et les commentaires dont ils firent l'objet, Olivier Le Cour Grandmaison les analyse de façon précise, et met ainsi en évidence l'existence d'un racisme d'État longtemps théorisé et pratiqué par la République. Qualifiées de « monstres » juridiques par plusieurs juristes de l'époque, ces différentes mesures furent exportées dans les autres territoires de l'Empire au fur et à mesure de l'extraordinaire expansion coloniale de la France entre 1871 et 1913.
L'exception politique et juridique est ainsi devenue la règle pour les « indigènes ». À cela s'ajoutent le travail forcé et l'esclavage domestique, lequel a continué de prospérer au vu et au su des autorités françaises. Hier essentielle à la pérennité de la République impériale, cette législation coloniale est aujourd'hui trop souvent ignorée. Exhumer ses principes, étudier ses mécanismes et leurs conséquences pour les autochtones privés des droits et libertés démocratiques élémentaires, tels sont les objets de ce livre. Sommes-nous complètement affranchis de ce passé ? Hélas non. L'internement des étrangers sans-papiers et le « délit de solidarité » le prouvent. L'un et l'autre ont des origines coloniales." (4ème couverture)
" Internement administratif pour une durée indéterminée, responsabilité collective appliquée à des tribus et des villages entiers, séquestre des propriétés « indigènes » et transfert de celles-ci aux colons, Code de l'indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République : telles sont les principales dispositions répressives appliquées dans l'Algérie coloniale, jusqu'en 1945.
Citant largement les ...

Code de l'Indigénat ; Citoyenneté

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Cote : 340 KEH-b

Société de Géographie d'archéologie de la Province d'Oran (extrait du Bulletin tome 59, fascicule 211, septembre-novembre 1938)

Etude historique ; Code de l'Indigénat ; Population indigène ; Etat civil ; Droit civil

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Cote : 340 KEH-b

Société de Géographie d'archéologie de la Province d'Oran (extrait du Bulletin tome 58, fascicule 205, mars 1937)

Etude historique ; Code de l'Indigénat ; Population indigène ; Etat civil ; Droit civil

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Cote : 340 KEH-b

Société de Géographie de la Province d'Oran (extrait du Bulletin tome 52, fascicule 188, juin 1931)

Etude historique ; Code de l'Indigénat ; Population indigène ; Etat civil ; Droit civil

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