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V
Cote : 122 ARC 05
Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant reonnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, 06/2004, 79 p. ; 16*24 cm.
Dossier contenant divers articles de presse (photocopies), lettres, notes et fascicules concernant la législation pour le droit à l'indemnisation des pieds-noirs victimes d'une dépossession. Contient également un dossier sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans l’indemnisation des biens spoliés.
Contient en particulier :
- Christian Kert, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et ...
Archives Eisenchteter ; Mémorial ; Indemnisation ; Colonisation ; Législation ; Politique ; Union européenne ; Jurisprudence ; Juridique
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