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Documents  Propriété | enregistrements trouvés : 115

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Cote : 238 ARC 04

Ce dossier contient le dossier de demande d'indemnisation de Mme Marie-Madeleine Brigol épouse Le Moine, propriétaire à Alger :
- Correspondance entre Marie-Madeleine Brigol et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, 1972 - 1991.
- Correspondance entre Marie-Madeleine Brigol et la préfecture des Bouches-du-Rhone, 1962 - 1966.
- Titre d'indemnisation prioritaire, 01/01/1979.
- Certificat d'indemnisation, Paris, 1989 - 1991.
- F. STEPHANY, Dossier d'évaluation de biens immobiliers, Marseille, 25/06/1964.
- Formulaires de demande d'indemnisationdéclaration des biens possèdés en Algérie.
- Plans d'immeuble en copropriété en bordure des rues E. Cawell et E. De Girardin, Alger.
Ce dossier contient le dossier de demande d'indemnisation de Mme Marie-Madeleine Brigol épouse Le Moine, propriétaire à Alger :
- Correspondance entre Marie-Madeleine Brigol et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, 1972 - 1991.
- Correspondance entre Marie-Madeleine Brigol et la préfecture des Bouches-du-Rhone, 1962 - 1966.
- Titre d'indemnisation prioritaire, 01/01/1979.
- Certificat d'indemnisation, Paris, 1989 - ...

Archives Brigol ; Indemnisation ; Indémnités ; Anfanom ; ANFANOMA ; Alger, commune ; Propriété foncière ; Propriété

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Cote : 215 ARC 04

Documents relatifs à la propriété de Louis Charrut (parcelles de terre) à Maginot : attestation délivrée par le maire de Maginot et bail de Louis Charrut par M. Boyer (métayage).

Archives Charrut ; Propriété rurale ; Propriété ; Exploitation agricole ; Actes ; Bail ; Maginot, commune

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Cote : 56 ARC 01

Dossier composé des archives notariales de MM. Fernand Julien Clauzier et Maurice Félicien Clauzier, frère du précédent, tous deux propriétaires cultivateurs demeurant à Martinprey, commune mixte de Frenda, canton de Tiaret.

Ces actes concernent plusieurs biens et types de bien : concession d’origine domaniale, lots à bâtir, constructions, terre de labours, parcelles de terre, pièce de terre de culture, immeubles ruraux à Martinprey et plus largement sur la commune mixte de Frenda. On y trouve les actes notariés suivant : actes de vente, actes de cession de vente ou d’échange, quittance ou main levée, procès verbal de vente par adjucation aux enchères publiques, bail à ferme, jugement d’adjudication sur folle enchère, pour des propriétés, terrains ou immeubles acquis ensemble ou séparément par MM Clauzier. Ce dossier contient également certains actes d’origine de propriétés ensuite acquises par la famille Clauzier.

Sont joints aux actes des correspondances (Division de la Colonisation des Domaines et de l’Hydraulique), des rapports d’expertise et procès verbaux d’enquêtes (affaires de litiges sur délimitation de parcelle ou sur occupation illégitime de terrain), un ensemble de documents notariés (titres de concession, titres de propriété, actes et certificats sur transcription, du service de conservations des hypothèques, certificats de radiation définitive), des plans (plans de propriété à Martimprey, enquêtes partielles de propriété réalisées par le service topographique d’Oran, plans de parcelle) ainsi qu'un ensemble de documents comptables divers (reçus de paiement pour actes, honoraires, relevés et contrat d’assurances agricoles, factures de matériels agricoles….).

Ces transactions immobilières concernent les personnes suivantes : M&Mme Rouvière, M. Messaoudi, Joseph Meisz, Mahi Habib ben LarbiM. , Quessada, M. Mansouri, Redja Mohammed ben Morsli, Amar Khelil, Antoinette Pastor, Abderrahmane Dine, Théophile Meisz, Abdel Tifous, M. Bellil, Mme Michel, Mme Guergnolle, Mme Asnard/Asnar, M. Prim, M. Amarouche, Melle Roigt, M. Abdeldjebbar, MM. Bessadik frères, M. Guerchi, Laredj Bouazza, M. Donat-Paget, Samuel Teboul, M. Bensaad Hadj , M. Boulanouar, M.Bensedik/Benssedik, M. Porthé, M. Abdeldjebbar, M. Giraud-Bonnafoux, Amari Morsli, Abdelkader Baroudi, Dine Yamina et M. Naar ainsi que les consorts Bendahoua, Boureguieg, Madène et Bénouyada.
Dossier composé des archives notariales de MM. Fernand Julien Clauzier et Maurice Félicien Clauzier, frère du précédent, tous deux propriétaires cultivateurs demeurant à Martinprey, commune mixte de Frenda, canton de Tiaret.

Ces actes concernent plusieurs biens et types de bien : concession d’origine domaniale, lots à bâtir, constructions, terre de labours, parcelles de terre, pièce de terre de culture, immeubles ruraux à Martinprey et plus ...

Martimprey, commune ; Propriété foncière ; Exploitation agricole ; Archives Clauzier ; Archives notariales ; Frenda, commune ; Matériel agricole ; Propriété ; Comptabilité

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 13/05/1907, concernant la vente d'un terrain (douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Khelfoun.
Contient également :
- un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 08 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à chaque ayant droit, et observation).
- certificat négatif du service des conservation des Hypothèques de Sétif, 17/05/1907, 1p. 28*19cm.
Acte notarié fait le 13/05/1907, concernant la vente d'un terrain (douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Khelfoun.
Contient également :
- un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 08 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant ...

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 06/06/06, concernant la vente d'un terrain(douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Chetouane.
Contient également un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 06 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à chaque ayant droit, et observation).
Acte notarié fait le 06/06/06, concernant la vente d'un terrain(douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Chetouane.
Contient également un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 06 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à ...

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 03/03/1924 concernant la vente d'une parcelle de terre nommée "Akrich", commune mixte de Rirhas.
Contient en annexe, un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Sétif, 10/03/1921, 10p. mss ; 22*31 cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 21/12/1912 concernant les détails de la vente d'une maison à Sétif.
Contient un état sur transcription du service de Conservation des Hypothèques de Sétif, 16/01/1913, 13p. mss. ; 18*26 cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 30/01/1912.
Reçu signé de Me Arnold, 11/06/1921, 1p. 13*22 cm.
Bordereau : Inscription de privilège de vendeur et d'action résolutoire,Bureau des hypothèques de Sétif, 05/11/1912, 4p. mss. ; 18*25cm.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 18/01/1921 concernant la quittance paiement de la somme de 20 000 francs par M. attard sur la somme totale de la vente d'une maison située à Sétif (21/12/1912).
Contient un acte de procuration daté du 22/05/1919, 2p. mss ; 18*25 cm.
un acte de radiation du service de conservation des hypothèques de Sétif, 13/08/1921, 1pp. mss.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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Cote : ARC 24 ATT

Acte notarié fait le 03/02/1913 concernant la vente d'une parcelle de terre nommée "bir lahmer", commune de Colbert.

Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil

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