Numéro d'inventaire : 92173

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : PREMIERE PARTIE

SECTION I. — Territoire arabe civil 9
1. Compétence 11
Compétence « ratione personne ». 11
Compétence « ratione, materiae » 12
1. Actions personnelles mobilières 13
prud'hommales 14
2. » réelles mobilières 17
3. » immobilières 17
Immeubles musulmans 17
» ruraux francisés 27
4. Actions commerciales 27
5. Statut personnel et successions 30
6. Ordonnances sur requête et référés. 32
7. Défenses 35
8. Demandes reconventionnelles 36
Compétence « ratione loci » 37

2. Procédure 39
Introduction de la demande 39

Comparution des parties. 41
Débats 43
Témoignage 44
Serment 45
Titres 46
Autres mesures 48
Intervention 48
Jugement 49
Exécution provisoire 50
Option de législation 51

SECTION II. — Kabylie' 53
1. Compétence 54
Compétence'
« ratione personae ». 54
Compétence « ratione materiae » 55
Compétence « ratione loci ».. 56
Législation applicable en Kabylie 56
Option de législation. 57

2. Procédure 57
Exécution provisoire. 59

DEUXIEME PARTIE- VOIES DE RECOURS 61

1. Appel 61
Taux du ressort 61
Délais de l'appel 66
Formes de l'appel 67

2. Evocation 69
3. Tierce opposition 69
4. Opposition 70
5. Requête civile 70
Causes d'ouverture 71
Conditions d'exercice 72
Tribunal compétent 73
Délais 73
Formes 74
Jugement 75
6. Pourvoi en annulation. 76
7. Pourvoi en cassation 77

TROISIEME PARTIE - EXÉCUTION 79
Jugements s'exécutant en la forme musulmane 79
Agents d'exécution 80
Modes d'exécution 81
Difficultés d'exécution 83

APPENDICE I - La L. 4 août 1926 sur les immeubles ruraux francisés 86

APPENDICE II - Les Juges de Paix en territoire de commandement

Langue : Français

Description matérielle : 93 p.: 20 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	A01170		[non empruntable]