RAPPORTS ILLUSTRES DE LA SURETÉ NATIONALE SUR DES OPÉRATIONS TERRORISTES

En pièce jointe de ce fonds :
- Index des noms des victimes citées dans les dossiers [numérique].
- Index des noms de lieux des agressions et attentats [[numérique].
Fonds et index soumis au délai spécial fixé à 75 ans par l'article L213-2 du code du patrimoine pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.

Département de Constantine

Personnes

400 ARC 01 - 1954-1955

400 ARC 02 - 1956-1957

400 ARC 03 - 1958-1960

Matériel

400 ARC 04
Chemins de fer d'Algérie
1955-1960

400 ARC 05
Bâtiments et équipements publics
1955-1956

400 ARC 06
Fermes
1955-1958

400 ARC 07
Véhicules
1955-1956

400 ARC 08
Divers
1955-1960

Département d'Oran

Matériel

400 ARC 09
Chemins de fer d'Algérie
1956-1958

400 ARC 10
Bâtiments et équipements publics
1956-1958

400 ARC 11
Fermes
1956-1958

400 ARC 12
Véhicules
1955-1958

400 ARC 13
Divers
1955-1957

Type d'archive : Fonds

Numéro d'inventaire : 87403

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Langue : Français

Origine : Don

Localisation : Silo 2