Numéro d'inventaire : 77554 ;

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 2 - avril-juin 1956 - dixième année

Sommaire : I. — DOCTRINE.
Boisdon (D.) : Du sort des articles 81 et 82 de notre Constitution de 1946
CAILLÉ (J.) : Les recours contre les décisions des Conservateurs de la propriété foncière au Maroc
DEMAISON (D.) : Le régime foncier coutumier des autochtones en A.O.F
Gin (P.) : Le mariage en droit comorien (suite)
II. — JURISPRUDENCE.
ALGÉRIE. — État d'urgence. — Application. — Interdiction de séjour. — Faits motivant. — Tribunaux administratifs. Composition. — C. E., 16 décembre 1955, conclusions M. CHARDEAU
MAROC. — Immatriculation. — Appel. — Opposants. — C. A. Rabat,
23 juin 1955, note M. CAILLÉ
MAROC. — Compétence des juridictions françaises. — Crime commis par un Marocain. — Société marocaine. — C. Cass. (Ch. crim.), 20 octobre 1955, note M. CAR TERE
TERRITOIRES D'OUTRE-MER. — Elections. — Régularité. — Contrôle du Conseil d'État. — C. E., 9 juillet 1954 et 18 janvier 1956, conclusions M. HOLLEAUX
TERRITOIRES D'OUTRE-MER. — Fonctionnaires. — Congés. — Agents originaires d'un territoire. — Égalité de droits. — C. E.,
28 octobre 1955 (2 arrêts), conclusions M. CHARDEAU
TERRITOIRES D'OUTRE-MER. — Magistrature. — Commission locale de réforme. — Traitement. — Paiement. — Budget local. — Conseil du contentieux administratif. — Compétence. — C. E.,
9 décembre 1954 (3 arrêts), conclusions M. HEUMANN
TERRITOIRES D'OUTRE-MER. — Statut local. — Adoption. — Coutume africaine. — Lacune. — Loi française. — Application. — Trib. droit local de Pointe-Noire, 12 octobre 1955, note M. ROBERT.
TUNISIE. — Conflits du travail. — Conciliation et arbitrage. Publication de la décision arbitrale. — Contrôle de la Cour de Cassation. — C. Cass. (Ch. civ.), 3 mars 1955, note M. LADHARI
TUNISIE. — Propriété foncière. — Immeubles non immatriculés. Limites. — Possession. — Compétences respectives des juridictions françaises et tunisiennes. — C. Cass. (Ch. civ.), 24 février 1955, note M. LADHARI
VIET-NAM. — Occupation japonaise. — Réquisition de véhicules. — Contrats administratifs. — Exécution impossible. — Subvention. — C. E., 9 novembre 1955, conclusions M. LANDRON .
III. — BIBLIOGRAPHIE

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 187 p.; in-8.

Origine : Don

Localisation : Silo 3