Numéro d'inventaire : 72421

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Elaboration de la loi
Résumé de l'évolution du droit public algérien 3
Régime politique et organisation des pouvoirs publics :
Définition de l'Algérie (art lei') 5
Egalité civile et politique des citoyens (art. 2 à 4)
Le Gouverneur' général (art. 5)..t 12
L'assemblée algérienne (art. 6) 13
Le. Conseil de gouvernement (art. 7). 13
Régime législatif de l'Algérie :
Règles générales (art. 8) 14
Domaine d'application des lois métropolitaines (art. 9 et 10) 17
Traités diplomatiques (art. 11)
Pouvoirs du Parlement (art. 12
et 13) 20
Attributions de l'Assemblée algérienne (art. 14 à 16)
Statut financier de l'Algérie :
Services algériens (art. 17) 23
Budget et impôts (art. 18 à 25) 23
Trésor algérien (art. 26 et 27) 24
Comptes de l'Algérie (art.- 27 et 28). 25
Composition et fonctionnement, de l'Assemblée algérienne :
Composition (art. 30) 25
Elections (art. 31 et 32) 26
Prérogatives des membres de l'Assemblée algérienne (art. 33 el 34). 32 Fonctionnement de l'Assemblée
(art. 35 à 46) 32
Pouvoirs administratifs du Gouverneur général (art. 47 à 49) 3G
Dispositions diverses et transitoires : Territoires du Sud (art. 50) 37
Dispositions transitoires (art. 51 et 52) 37
Collectivités locales (art. 53 et 55) 38
Dispositions annexes : Cultes (art. 56) 39
Langue arabe (art. 59) 39
Date de réunion de l'Assemblée (art. 60)
Règlements d'application (art. 61). 41 Abrogation des textes antérieurs
(art. 62) 41

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 42 p.: 24 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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1	350 MIL-b		[non empruntable]