Dossier contenant les titres de propriété suivants :
Cession Bounama, Fatma aux consorts Senadjkhi (3 juin 1919).
Vente par les consorts Senadjkhi et autres à Torrès, Joseph (14 février 1923).
Contentieux (1906-1924).

Pour connaitre la liste des noms apparaissant dans chaque dossier de ce fonds d'archives, se reporter à l'index joint au répertoire numérique (342 ARC 00 - accès direct via le lien dans le champ "voir aussi" de cette notice)

Numéro d'inventaire : 87567

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Origine : Don

Localisation : Silo 2