H Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°32
1956
Per - 075 JOA
Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne ; Loi
Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°34;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°23;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°35;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°37;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°22 bis POUVOIRS SPECIAUX. — Loi n' 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre en Algérie un programme d'expansion économique de progrès social et de réforme administrative, et l'habilitant à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire.;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°48
Numéro d'inventaire : 43198
Niveau d'autorisation : Public
N°de périodique : 32 - Trentième année - mardi 17 avril 1956
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger - Tunis
Description matérielle : pp. 693-716 : in-4.
Origine : Don
Localisation : Silo 3