Dossier constitué par Pierre Baillet sur la retraite des rapatriés . On trouve dans ce dossier :
- deux numéros de "Actualités Service", revue du service d'information et de diffusion du Premier Ministre, décembre 1976 et février 1978. Ce documents traitent des mesures décidées par le gouvernement et par les partenaires sociaux, du calcul de la subvention, du complément d'indemnisation et de l'aménagement de la dette des rapatriés.
- Le Rapport Doguet (Sous-Directeur de l'Assurance Vieillesse et des Prestations Familiales) sur la situation des Rapatriés au regard des avantages de retraite, 27 p. dactylo (reproduction) avec annexes. Le rapport abordent les sujets suivants : l'aide au rachat de cotisations d'assurances vieillesse, le systeme mis en place, les demandes présentées par les rapatriés, les retraites complémentaires de salariés, le problème spécifique posé par l'ORGANICA (organisme de prévoyance et de solidarité patronale de l'industrie et du commerce d'Algérie). En annexe de ce document, on trouve : la liste des membres de la commission, la description du barème applicable en matière d'aide au rachat de cotisations d'assurance-vieillesse, calcul de la subvention d'aide au rachat suivant les différentes formules proposées, et une note sur l'incidence des mesures proposées en mtière d'aide au rachat.

Numéro d'inventaire : 40131

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Langue : Français

Description matérielle : Doc. imp. et dactylo. ; 21*29 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2