L'action gouvernementale en faveur de près de 2 millions de rapatriés a été voulue dès 1976 par le Président de la République :
- le a été décisive en 1977 et 1978 grâce à l'aménagement des prêts, à la promulgation du droit à l'indemnisation, à la réforme de l'Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer et à la création de la Commission nationale;
- elle s'est poursuivie en 1979 et 1980 par l'accélération de l'indemnisation, par l'amélioration des titres, l'étude des retraites et la révision des barèmes et la création du Comité national pour les Français-Musulmans;
- elle tend encore à l'intervention de nouvelles mesures, notamment à l'occasion de la loi de finances pour 1981.
La concertation est permanente, avec le maximum d'associations de rapatriés et l'activité administrative d'intervention en leur faveur n'a cessé de croître ces dernières années.
Cet effort sans précédent se retrouve maintenant dans tous les domaines où il était indispensable pour l'égalité absolue des droits, soit de lever des obstacles, soit de créer des incitations.
La Communauté nationale a ainsi pris la mesure de ce que fut l'épreuve des Français rapatriés et de nos compatriotes musulmans. Elle a montré qu'elle en était solidaire.

Numéro d'inventaire : 40131

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Sommaire : Introduction

L'indemnisation des rapatriés : vers un règlement définitif

AU TITRE DE LA CONTRIBUTION NATIONALE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970

AU TITRE DU COMPLÉMENT D'INDEMNISATION DE LA LOI DU 2 JANVIER 1978
L'ANIFOM
L'instance arbitrale
La révision des grilles et barèmes
Les déblocages des fonds
Un projet d'assurance de rapatriement

L'aménagement des prêts de réinstallation

LE DÉCRET DU 7 SEPTEMBRE 1977 Les bénéficiaires
L'aménagement des prêts
Des décisions décentralisées et efficaces Des mesures nouvelles de fonctionnement

Les titres

L'utilisation
Des mesures législatives nouvelles

La retraite des rapatriés du secteur privé

LA RÉFORME DES RETRAITES
COMMENT BÉNÉFICIER D'UNE SUBVENTION POUR RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE?
LE CAS DES ADHÉRENTS D'ORGANICA LES MESURES EN COURS

Des problèmes moraux à résoudre

L'AMNISTIE
LA PROTECTION DES RAPATRIES

L'action du Gouvernement en faveur de l'insertion des Français-Musulmans

UNE ORGANISATION EFFICACE
La Commission nationale
Le Comité national des associations et amicales La mission interministérielle et les BIAC

UNE PRIORITÉ : L'AIDE AU LOGEMENT
Quelques chiffres
Une aide exceptionnelle pour l'accession à la propriété

UNE EXIGENCE D'ACTUALITÉ : L'EMPLOI DES JEUNES Le rôle des BIAC
Une action spécifique

LES MESURES EN COURS

LA RECONNAISSANCE DE TOUS LES DROITS DE CITOYEN AUX FRANÇAIS-MUSULMANS

Conclusion

Langue : Français

Description matérielle : 15 p. imp. ; 21*30 cm.

Collection : Actualités documents 1974 - 1981.

Origine : Don

Localisation : Silo 2