En décembre 1969, l'association Villes et rapatriés a confié à Cegos-Economie la mission d'étudier certains aspects du problème de l'indemnisation des biens perdus Outremer lors de la décolonisation. L'association villes et rapatriés a demandé à Cegos-Economie de chercher quelles étaient les modalités d'indemnisation les plus valables et les plus efficaces sur le plan de l'économie nationale et locale et d'établir un schema économique et financier de l'indemnisation qui puisse servir de plate-forme de discussion aux différentes parties en présence.
La réalisation de cette étude a nécessité de nombreux contacts
- avec les Municipalités,
- avec les représentants de l'Administration et du Gouvernement,
- avec les représentants de grands organismes financiers,
- avec les associations de rapatriés,
et aussi avec des experts qui, sans être directement concernés par le problème de l'indemnisation, l'avaient néanmoins suffisamment approfondi pour pouvoir apporter des suggestions valables.
Nous tenons à remercier ici toutes les personnes qui, par les conseils qu'elles nous ont donnés, les renseignements qu'elles nous ont fournis, les introductions qu'elles nous ont ménagées, nous ont aidés à accomplir notre mission.

Numéro d'inventaire : 40131

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Sommaire : Introduction

Première partie : positions respectives sur le problème de l'indemnisation

Chapitre 1 : Le droit à l'indemnisation

1 - Rappel - les textes concernant directement l'indemnisation
2 - La position des rapatries
3 - La position de l'administration

Chapitre 2 : Les titres à indemnisation

Chapitre 3 : Le montant de l'indemnisation

1 - Positions et propositions des rapatries
- le principe de l'indemnisation
- les montants bruts calculés par le gnpi

2 - Position de l'administration
- montant de l'indemnisation admissible
- méthodes d'évaluation
- déductibilité des montants déjà versés. Cas du moratoire

3 - Indications donnees par quelques personnalites interessees par le probleme

Chapitre 4 : Les modalites d'indemnisation

1 - Propositions ou suggestions des spolies
- points communs
- proposition du gnpi
- projet d'association : anfanoma et mafa

2 - Position de l'administration sur les modalites

3 - Suggestions faites par des personnalites ou organismes interesses au problème
- proposition de monsieur Ribs
- proposition de monsieur Leveratto
- proposition de monsieur Perillier
- proposition de monsieur Vigier
- autres observations et suggestions

Chapitre 5 : conclusions sur les positions et propositions respectives.

Deuxième partie : Propositions concernant les modalités de l'indemnisation


Chapitre 1 : Cadre general : les impératifs à respecter

Chapitre 2 : Le schéma proposé

1 - Fonctionnement
2 - Facultés de mobilisations offertes par les bons B
- les bons roses
- les bons bleus et verts

Chapitre 3 : Un exemple d'indemnisation

1 - hypotheses retenues
2 - resultats obtenus

Chapitre 3 : Viabilité et intérêt économique de ce schéma

1 - Conditions d'une solution realiste
2 - La solution que nous proposons est-elle viable ?
- sur le plan budgétaire (comparaison avec 1969)
- sur le plan fiscal
- sur le plan monétaire ( assurances - retraites - rentes viagères - crédits consentis sur nantissement)
3 - Qu'apporte cette solution sur le plan economique ?

Conclusion

Langue : Français

Lieu d'édition : Puteaux

Description matérielle : 69 p. dactylo. ; 22*27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2