Bilan annuel du Secrétariat d'Etat auprès du premier ministre chargé des rapatriés.

Numéro d'inventaire : 40131

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Sommaire : I. Mieux connaître les Rapatriés (page 3)

II. Organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Etat (page 4)

1. Cabinet de Monsieur Raymond Courrière
2. Délégation Nationale à l'Action Educatrice, Sociale et Culturelle
3. Service Central des Rapatriés

III. Premières mesures adoptées (page 7)

1. Loi du 6 janvier 1982 sur la réinstallation des Rapatriés
- Amélioration des conditions de remboursement des dettes de réinstallation
- Indemnité pour dépossession des meubles meublants
- Réforme de l'Instance Arbitrale
2. Levée de forclusion exceptionnelle
3. Mesures concernant les Français Rapatriés d'origine nord-africaine
- Nouvelle organisation des Services
- Aide au logement
- Scolarisation
- Formation professionnelle
- Emploi
- Préservation du patrimoine culturel et cultuel
4. Rapatriés installés en Corse
5. Rapatriés de Guinée
6. Rapatriés du Vanuatu (ex Nouvelles-Hébrides)

IV. Concertation et information (page 14)

1. Contacts avec les particuliers et les Associations
2. Déplacements du Ministre
3. Relations avec les Ministères et le Parlement
4. Création de la Commission Nationale Permanente

V. Mesures en préparation (page 18)

1. Élargissements des mesures concernant les Français Rapatriés d'origine nord-africaine
2. Projet de loi sur les prolongements de l'amnistie pénale
3. Projet de loi sur les retraites
4. Mesures catégorielles
5. Future loi d'indemnisation
6. Négociations avec l'Algérie et la Tunisie

Langue : Français

Description matérielle : 20 p. imp. ill. n&b. ; 21*30 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2