On trouve dans ce dossier un ensemble de documents (articles, numéro de l'Unité, hebdomadaire du parti socialiste, notes, correspondances, procès-verbaux de session de l'Assemblée Nationale) concernant la proposition de loi sur les rapatriés émise par le groupe parlementaire P.S. - M.R.G, et plus largement les mesures prises par François Mitterand.

Numéro d'inventaire : 40131

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Langue : Français

Origine : Don

Localisation : Silo 2