Protestation solenelle signé par la bâtonnier à la cour d'appel d'Oran.

Numéro d'inventaire : 22369

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate

Langue : Français

Description matérielle : 1p. dactylo. ; 32*22 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2