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Archives
Archives des Héritiers Attard - Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Sétif, département de Constantine
29/10/1919
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Jugement d'adjudication, François Expulson François contre consorts Haouchet
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 79 p. dactylo. 22*30cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2
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