H Code de l'Algérie annoté 1939-1940
Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe ; Viard, Paul-Emile
1940-1942
340 EST
Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire
Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie de 1916 à 1938. Suppléments années 1939-1940 et table des concordances des suppléments 1939-1940.
Numéro d'inventaire : 4849
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 890 p.; 27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4