Archives Sarfati - Législation algérienne, tunisienne et marocaine, Tome II
Cours dispensé par M. Milliot à la Faculté de Droit d'Alger, pendant l'année scolaire 1929 - 1930.
Numéro d'inventaire : 10271
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : immédiate sous condition
Sommaire : Chapitre II . Gouvernement et administration de l'Afrique Française
1. Evolution du Gouvernement et l'Administration de l'Algérie
- le régime civil
- la décentralisation
2. Etude de l'organisation politique et administrative de l'Algérie
Etude politique :
- le gouvernement général
- le secrétaire
- le bureaux du gouvernement
- le cabinet du gouverneur
- le conseil de gouvernement
Etude des services publics :
- les assemblées délibérantes de l'Algérie
- les délégations financières
- le conseil supérieur de gouvernement
Les finances de l'Algérie :
- budget et ressources de l'Algérie
- les emprunts de l'Algérie
- les départements algériens
- la préfecture
- le conseil général
- subdivisions territoriales
Les communes algériennes
La commune de plein exercice
La commune mixte du territoire civil
Les territoires du sud :
- organisation financière
- organisation admnistrative
Langue : Français
Description matérielle : 102 p. dactylo. ; 22*32 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2