Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Albert Bresson, notaire a Sétif : Réalisation de vente par les consorts Chetouane aux héritiers Attard
06/06/06
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 06/06/06, concernant la vente d'un terrain(douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Chetouane.
Contient également un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 06 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à chaque ayant droit, et observation).
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 38 p. mss. Différents formats : 18*25 cm, 25*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2