H Code de l'Algérie annoté 1949-1951
Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe ; Carrayol, A.
1952-1953
340 EST
Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire
Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie de 1916 à 1938. Suppléments années 1949-1951 et table des concordances des suppléments 1949-1951.
Numéro d'inventaire : 4853
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 1117 p.; 27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4