H Code de l'Algérie annoté 1946-1948
Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe ; Carrayol, A.
1950-1951
340 EST
Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire
Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie de 1916 à 1938. Suppléments années 1946-1948 et table des concordances des suppléments 1946-1948.
Numéro d'inventaire : 4852
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 1193 p.; 27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4