H Code de l'Algérie annoté 1943-1945
Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe ; Carrayol, A.
1947-1948
340 EST
Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire
Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie de 1916 à 1938. Suppléments années 1943-1945 et table des concordances des suppléments 1943-1945.
Numéro d'inventaire : 4851
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 1182 p.; 27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4