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Monographie

H 0 Rapport sur l'application du système Torrens en Tunisie et en Algérie

Pouyanne, Maurice

V. Heintz

1903

340 POU

Système Torrens ; Propriété foncière ; Propriété ; Loi

Introduction : Principes sur lesquels repose l'organisation des Livres fonciers et du système Torrens
Première partie : Exposé de la situation de la propriété en Tunisie. - Différences qu'elle présente avec l'état de la propriété en Algérie.
Deuxième partie : Exposé théorique et pratique du fonctionnement du nouveau système foncier tunisien. Troisème partie : Exposé des résultats donnés par la nouvelle loi foncière tunisienne. - Ses avantages et ses inconvénients.

Numéro d'inventaire : 3819

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 327 p.; 25 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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