Numéro d'inventaire : 4961

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Introduction
Première partie: Positions respectives sur le problème de l'indemnisation
Chapitre 1: Le droit à l'indemnisation
Chapitre 2: Les titres à indemnisation
Chapitre 3: Le montant de l'indemnisation
Chapitre 4: Les modalités d'indemnisation
Chapitre 5: Conclusions sur les positions et propositions respectives

Deuxième partie: Propositions concernant les modalités de l'indemnisation
A/ cadre général: les impératifs à respecter
B: le schéma proposé
C/ un exemple d'indemnisation
D/ Viabilité et intérêt économique de ce schéma

Conclusion

Langue : Français

Lieu d'édition : Puteaux

Description matérielle : - 68 p. ; 27 cm

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	313 ASS		Usuel - non empruntable [non empruntable]