Ouvrage écrit afin de mieux connaître l'antique civilisation des Kabyles et encouragé par la présence française et l'instauration de nouveaux droits et d'une nouvelle organisation administrative.
Fait suite au cours de Droit musulman et de coutumes indigénes à l'Ecole de Droit d'Alger.

Numéro d'inventaire : 40970

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : COUTUMES DES KABYLES
DEUXIÈME SECTION.
(Suite)
PROCÉDURE CIVILE
Pages
LIVRE I. Du POUVOIR JUDICIAIRE 7
Titre I. Des juges et arbitres choisis par les parties 7
Chap. I. Des affaires portées devant les juges-arbitres par les parties
et des juges ordinaires 7
Chap. II. Des midjelès 9
Titre II. Des affaires portées directement devant la djemâa 9
Chap.I. Du droit du village constitué en tribunal 9
Chap. II. De l'appel en justice et des effets du refus d'ester en
jugement 10
Chap. III. Des débats devant la djemâa 11
Titre III. De la procédure devant les juges-arbitres 12
Chap. I. De la désignation par la djemâa 12
Chap. IL Des qualités requises pour être juge-arbitre et du refus de juger 13
Chap. III. De la comparution des parties devant le juge-arbitre,
des débats et du jugement 14
Chap. IV. Du refus de se présenter devant le juge-arbitre et de ses
conséquences 16
Chap. V. De la récusation du juge-arbitre 17
Titre IV. Des fins de non-recevoir et des exceptions 18
Chap. I. De la chose jugée 18
Chap. II. De la transaction 18
Chap. III. De l'aveu de la partie adverse 19
Chap. IV. Des exceptions dilatoires 19
Titre V. Des mesures conservatoires qui peuvent être ordonnées par
la djemâa ou par le juge-arbitre. 19
Titre VI. De la preuve. - Des titres. - Moyens d'instruction 20
Chap. I. De la vérification d'écritures et du faux civil 20
Chap. H. Des enquêtes 20
Chap. III. Du transport sur les lieux 23
Chap. W. De l'application des titres au terrain 24
Chap. V. Des expertises 24
Chap. VI. Du serment judiciaire 25

Titre VII. Des incidents. - Des demandes incidentes et de l'intervention 26
Titre VIII. Du désistement 26
Titre IX. Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements 26
Chap. I. De la tierce opposition 26
Chap. II. De la révision des jugements contradictoires sur la
demande d'une des parties en cause 27
Titre X. De l'interprétation des décisions 27
Titre XI. De l'exécution des jugements 28
Titre XII. Des frais 28
LIVRE II. DES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES 30
Chap. I. De la manière de procéder entre habitants de villages
différents 30
Chap. II. De la procédure des marchés 30
LIVRE Ill. PROCÉDURES DIVERSES 33
Titre I. De la mise en interdit des biens du débiteur et des conséquences . . . 33
Chap. I. De la mise en interdit 33
Chap. II. Des effets de l'interdit 33
Chap. III. De l'administration des biens et de la vente 34
Chap. IV. De la liquidation 35
Titre II. De la cession des biens 35
Titre III. Des partages et des licitations 36
Chap. I. Du partage des meubles 36
Chap. II. Du partage des immeubles; de la licitation 37
Chap. III. Dispositions communes à tous les partages.
— Des communistes 37
Titre IV. Des offres réelles 38
Titre V. Des ventes 38
Chap. I. De la vente aux enchères 38
§ 1. De la vente des meubles 38
§ 2. De la vente des immeubles 38
Chap. II. De la forme des actes de vente 39
Titre VI. De la procédure en matière de tutelle 39
Chap. I. De la nomination du tuteur et de sa destitution 39
Chap. II. De la reddition du compte de tutelle 40
Titre VII. De l'interdiction 40
TROISIÈME SECTION.
DROIT CRIMINEL – DROIT PÉNAL.
Pages
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. 41
LIVRE I. Du DROIT PRIVÉ (DROIT SPÉCIAL DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU) 46
Titre I. Droit privé extérieur 46
Chap. I. Du droit privé dans le cas de meurtre ou de coups et blessures 46
§ 1. De la thamegueret ou rek'ba 46

§ 2. Du fait qui donne naissance à la rek'ba 48
§ 3. De l'exercice de la rek'ba 49
§ 4. Des dérogations aux principes de la rek'ba autorisées par l'usage

général 51
§ 5. Des exceptions locales à la règle générale 52
1° Exceptions au principe de la rek'ba 52
2° Des exceptions spéciales à la nature du meurtre 53
§ 6. Du talion dans le cas de coups et blessures. 54
Chap. II. Du droit privé lorsque les faits touchent à l'honneur 55
§ 1. De l'adultère et des attentats à la pudeur 55
§ 2. De la violation de l'ânaïa des particuliers 58
Chap. III. Du droit de la famille et de l'individu dans le cas où
leurs intérêts ont été lésés 62
§ 1. De la thoutchith ou de l'ousiga 62
§ 2. Des réparations pécuniaires 64

Titre II. Droit privé intérieur ou domestique 74
LIVRE II. DROIT PÉNAL DU VILLAGE 78
Titre I. Du rôle du village envers l'étranger 79
Chap. I. Des délits commis par l'étranger 79
§ 1. De la violation de l'ânaïa du village 79
§ 2. De l'intervention du village dans le cas de violation de l'ânaïa
d'un particulier 81
§ 3. Du rôle du village en matière d'ousiga 82
§ 4. Des délits communs commis par l'étranger, lorsqu'ils n'intéressent
pas essentiellement la h'orma du village 84
Chap. II. Des délits commis contre l'étranger 85
Titre II. Droit intérieur du village ou droit spécial aux habitants 90
Chap. I. Des peines 93
§ 1. De la peine de mort 94
§ 2. De la cautérisation (thouk'eda') 95
§ 3. De l'abscision de la barbe et des moustaches 95
§ 4. Du bannissement 95
§ 5. De la démolition des maisons 96
§ 6. Du bris des tuiles 96
§ 7. De l'incendie des vêtements 96
§ 8. De la confiscation 97
§ 9. De l'amende 97
§ 10. De la récidive 101
Chap. II. Des personnes punissables ou excusables 102
§ 1. Des coauteurs et de la complicité 102
§ 2. De l'influence de l'âge sur la pénalité 106
§ 3. De l'influence du sexe sur la pénalité 107

§ 4. De la qualité de marabout en ce qui touche la pénalité 109
§ 5. De la démence et de l'imbécillité 109
§ 6. De la responsabilité 109
Chap. III. Des faits délictueux et de leur punition 110
§ 1. Des infractions à la loi religieuse 110
§ 2. Crimes et délits contre la chose publique et l'honneur du village . . . 111
I. Délits contre la sûreté publique. 111
II. Délits contre la paix publique 114
1° De la fausse monnaie (tasekkakt, ihammouthen, itchamoumen) 114
2° Contrefaçon des sceaux 115
3° Des faux en écriture 115
4° Du faux par supposition de personne 115
5° Des délits commis par les fonctionnaires; concussions, corruption,
abus de pouvoir 115
6° Résistance, désobéissance, rébellion, violation de l'ânaïa de paix 117
III. Des délits relatifs à la tenue des assemblées et aux timecheret' . . . 121
1° Des assemblées de la djemâa 121
2° Des timecheret' 123
IV. Du refus de payement des repas dus à la djemâa et du traitement
de l'imam 125
V. Des réunions clandestines et illicites 125
VI. Des autres délits contre la chose publique 125
§ 3. Délits contre les particuliers. - Délits contre les personnes. 126
I. Du meurtre (thimenr'iouth), de l'empoisonnement (achetchi)
et des maléfices 126
II. Coups et blessures volontaires. - Actes préparatoires. -
Provocation. - Tentative 130
Des coups et blessures 135
1° De l'influence du sexe, de l'âge et de la qualité de l'agresseur et
du blessé 135
2° De diverses circonstances relatives à l'état physique de la victime
ou à la présence des femmes 137
3° De la nature de l'arme et du mode de combat 138
4° Des circonstances de lieu et de temps 142
5° De l'influence du résultat sur la pénalité 143
6° Du port et de la fabrication des armes 144
III. De la castration et de l'avortement 145
IV. Des cas où l'homicide et les coups ne constituent ni crime ni délit 146
V. Attentats aux moeurs 148
1° De l'inceste 148
2° Du viol; de l'attentat à la pudeur commis sur une femme,
avec ou sans violence; de l'adultère et de la fornication 148
3° De l'enlèvement des femmes mariées et du détournement des
veuves, des femmes répudiées ou insurgées et des jeunes filles 152
4° Du proxénétisme et de la complicité par tolérance 153
5° De l'échange des femmes 154
6° De la sodomie et de la bestialité 154
7° De l'outrage public à la pudeur et des outrages aux moeurs 155
VI. Séquestration de personnes 157 II
VII. Exposition ou abandon d'enfant. 157
VIII. Enlèvement de mineur 158
IX. Infractions aux usages en matière d'inhumation 158
X. Faux témoignage. - Calomnie. - Diffamation - Injures. -
Outrages par gestes 159
Pages
1° Du faux témoignage, de la variation dans les déclarations, du
refus de déposer 159
2° Calomnie. - Diffamation. - Injures. - Outrages par gestes 161
§ 4. Attentats contre la propriété 165
I. Du vol (toukerdha) 165
- 1° De la qualité des personnes 165
2° De la tentative et des actes préparatoires 166
3° De la complicité 167
II. De la pénalité 169
1° De la nature de la peine 169
2° Des vols qui portent atteinte à la h'orma du village 169
Vol dans une maison habitée 169
Vol en temps de guerre 171
Vol dans la mosquée 172
Vol chez les marabouts et chez l'imam 172
Vol au préjudice des hôtes 173
Vol sur les routes 173
Vol sur le champ de bataille 173
3° Des vols qui ne portent pas atteinte à la h'orma du village 174
Vol des charrues 174
Vol des poules 174
De la tachellefth 175
Des vols de thaseglouth 177
4° Des vols ordinaires 178
5° Exceptions au principe de spécialisation 182
6° De la soustraction ou rétention des objets trouvés 182
7° Du fait de cacher une chose par plaisanterie ou autrement 183
III. Des détournements commis par le Kabyle mis en interdit.
- De l'escroquerie, de l'abus de confiance et du refus de
payer sa dette 183
1° Des détournements commis après la mise en interdit 183
2° De l'escroquerie 184
3° De l'abus de confiance et du refus de payement 184
4° De la rétention de titres intéressant le village 186
5° Des jeux de hasard et des prêts sur gages. - De l'usure 185
6° Des infractions aux règles qui régissent les divers contrats civils 188
Des infractions aux prescriptions concernant la publicité 188
Autres contraventions aux règles des contrats 188
Des contraventions aux prescriptions qui concernent l'étranger 190
7° Entraves apportées à la liberté des transactions 190
8° Des délits relatifs à l'industrie et au commerce 191
IV. Destruction, dégradations, dommages. 192
1° De l'incendie 192
2° Destruction, dégradations d'édifices, d'objets immobiliers,
de meubles et de titres 194
3° Opposition aux travaux ordonnés par la djemâa 195
4° Dévastation de récoltes, destruction et dévastation d'arbres,
de greffes, de bourgeons 197
Dévastation de récoltes 197
Destruction et dévastation d'arbres, rejetons, greffes,
échalas, supports 197
5° Des délits de pacage et autres délits ruraux 200
Du pacage et de la garde des troupeaux 200
De la saisie des troupeaux; des devoirs de celui qui rencontre

Langue : Français

Lieu d'édition : SAINT-DENIS

Description matérielle : 524 p.: 25 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux