H La nationalité française chez les musulmans de l'Algérie
1899
328 HUG
Algérie ; Musulman ; Nationalité ; Loi ; Législation ; Indigène ; Juridiction ; Naturalisation
Numéro d'inventaire : 92483
Niveau d'autorisation : Public
Sommaire : Chapitre premier : De l'acquisition de la nationalité française
Titre 1 : Acquisitin de la qualité de sujet français
Titre 2 : Acquisition de la qualité de citoyen français
Chapitre deuxième : Des effets de la nationalité française
Titre 1 : Effets à l'égard des musulmans sujets français
Titre 2 : Effets à l'égard des musulmans citoyens français
Tables des Matières : De l'acquisition de la nationalité française - Des effets de la nationalité française - Observations critiques
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Description matérielle : - 225 p.
Origine : Don ; Don
Notes : Table des matières
Localisation : Silo 4 ; Réserve
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
---|---|---|---|---|
1 | 328 HUG | Usuel- non empruntable [non empruntable] |
||
2 | 328 HUG | [non empruntable] |