H Immatriculation des Terres en Algérie : au sujet d'une proposition de loi déposée par M. le Sénateur Flandrin
Rapport présenté le 6 décembre 1921 par M. Furgier, membre de la chambre d'Agriculture d'Alger et adopté par celle-ci à l'unanimité
Niveau d'autorisation : Public
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | 630 FUR | Usuel - non empruntable [non empruntable] |