Documents : Loi n°99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution à l'expression " aux opérations effectuées en A.F.N." , de l'expression " à la guerre d'Algérie", parue au J.O. du 20 octobre 1999

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Date de parution : 1999

Cote : 965.5 COM-b

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : - 54 p. [15642-15696]

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	965.5 COM		Usuel - non empruntable [non empruntable]

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