Numéro d'inventaire : 26175 ; 33198 ; 5688

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : AVANT PROPOS 7
INTRODUCTION 9

Chapitre I. -- HISTORIQUE DE LA COMMUNE MIXTE 15
1°. PÉRIODE 1868-1870 21
2°. PÉRIODE 1870-1875 24
3 . PÉRIODE 1875 A NOS JOURS 32

Chapitre II. CONSTITUTION ET REGIME DE LA COMMUNE MIXTE 35
Section I. CONSTITUTION DE LA COMMUNE MIXTE 35
Section II. RÉGIME ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE MIXTE 39

Chapitre III. L'ADMINISTRATEUR ET SON PERSONNEL 43
Section I. CRÉATION ET ORGANISATION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS 44
I. Les Administrateurs des communes mixtes de l'Algérie du Nord 44
II. -- Les Administrateurs des communes mixtes des Territoires du Sud 48
Section II. ATTRIBUTIONS ET RÔLE DES ADMINISTRATEURS 50
I. L'Administrateur est un maire 51
(a). représentant du pouvoir central 52
(b). -- chef de l'association communale 61
(c). le maire dans les communes mixtes des Territoires du Sud 65
II. Pouvoirs disciplinaires de l'Administrateur 67
III. Rôle social de l'Administrateur 74
Section III. LES COLLABORATEURS DE L'ADMINISTRATEUR 82
I. L'Administrateur adjoint 82
II. Le personnel des bureaux 84

Chapitre IV. -- LA SECTION FRANÇAISE 92
Section I. CONSTITUTION DE LA SECTION FRANÇAISE 92
Section II. ADMINISTRATION DE LA SECTION FRANÇAISE : L'ADJOINT FRANÇAIS 97
Section III. ERECTION DU CENTRE DE COLONISATION EN COMMUNE DE PLEIN EXERCICE 104

Chapitre V. LA SECTION INDIGENE 112
Section I. NATURE JURIDIQUE DU DOUAR-COMMUNE 115
Section II. - PATRIMOINE DU DOUAR-COMMUNE . 119
Section III. LA DJEMAA 127
I. Composition et fonctionnement de la djemâa 130
II. Attributions des djemâas 133

Section IV. LE CAÏD 135
I. Le caïd dans les Territoires du Sud 136
II. Le caïd dans les communes mixtes de l'Algérie du Nord 139

Chapitre VI. LA COMMISSION MUNICIPALE 150
Section I. COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE 150
I. Les membres français 153
II. Les membres indigènes 157
Section II. FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MUNICIPALE 160
Section III. ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION MUNICIPALE 163

Chapitre VII. ACTES DE LA VIE CIVILE DE LA COMMUNE MIXTE 173
Section I. LE DOMAINE 173
I. Le domaine privé 174
II. - Acquisitions 175
III. Aliénations et échanges 179
IV. Partages 181
V. Administration des biens communaux 181
Section II. ACTIONS EN JUSTICE 181
Section III. RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE MIXTE 187
Section IV. SYNDICATS DE COMMUNE 191

Chapitre VIII. LE BUDGET ET LA COMPTABILITE DE LA COMMUNE MIXTE 194
Section I. LE BUDGET 195
I. Le budget primitif 195
II. Les inscriptions budgétaires par autori* sations spéciales 208
III. Le budget supplémentaire 209
Section III. LES RECETTES 214
I. Les centimes additionnels aux contributions directes 215
II. - Les ressources spéciales aux chemins vicinaux et ruraux. Les prestations 226
III. Taxes diverses recouvrées en vertu des rôles 230
IV. Produit de l'octroi de mer, droits d'aba-
tage, de place 232
V. -- Revenus des biens communaux 234
VI. Cimetières et pompes funèbres. Concessions de services communaux 237
VII. Produits divers et ressources éventuel-
les ordinaires 237
Recettes extraordinaires 240
Section III. DÉPENSES 243
Section IV. L'EXÉCUTION DU BUDGET. - COMPTABILITÉ 247
Le compte administratif et le compte de gestion 252
Comptabilité matière 254

Chapitre VIII. L'ASSISTANCE SOCIALE DANS LA COMMUNE MIXTE 257
Section I. LES ÉCOLES INDIGÈNES 259
Section II. L'ASSISTANCE MÉDICALE 260
Section III. L'ASSISTANCE CONTRE LA MISÈRE 264
Section. IV. -- L'ÉDUCATION AGRICOLE ET INDUSTRIELLE 270
CONCLUSION 275
ANNEXE 289
TABLEAU DES COMMUNES MIXTES 314
INDEX BIBLIOGRAPHIQUE 321

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 330 p. ; 25,5 cm.

Origine : Don

Notes : Annexe ; Bibliogr. ; Table des matières

Localisation : Silo 4 ; Réserve ; Réserve ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 4

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