Numéro d'inventaire : 1335

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 500 - 15 avril 1947 - 49e année

Sommaire : I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. SÉANCE DU 26 MARS 1947.
Présidence de M, F. POULALION, Vice-Président
Port d'Alger. -- Radiotéléphonie. — Projet d'installation d'un poste radio-téléphonique à Fort-de-l'Eau
Port d'Alger. — Dockers. — Indemnité pour l'embarquement et le débarquement des vins en vrac. — Décision interministérielle du 13 mars 1947
Port d'Alger. — Main d'oeuvre dockers. — Indemnités de salissure. — Arrêté Gubernatoria I du 3 mars 1947
Port d'Alger. — Concessions d'outillage et des engins de radoub. — Réduction ,de 5 % et de 10 %
Voies de Communications. — Chemins de Fer Algériens. — Transport des vins ordinaires et des vins de liqueur, mistelles, apéritifs el spiritueux
Voies de Communications.• — Chemins de Fer Algériens. —Transport des instruments et machines agricoles et viticoles. — Modification de tarifs. Suite à la délibération prise
par la Chambre de Commerce
Voies de Communications. — Chemins de Fer Algériens. —Publicité des Tarifs. — Intervention de la Chambre de Commerce d'Alger
Législation Maritime. — Projet de loi portant organisation de la Marine Marchande
Questions Economiques. Commercé - Extérieur, — Biens
d'équipement. — Marchandises payées avant la -dévaluation.
du franc et non encore livrées
SÉANCE DU 9 AVRIL 1947
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président
Chambre de Commerce. — Communication de M. L. Morard, Président d'Honneur, sur ses activités à Paris
Port d'Alger. — Outillage. — Exploitation d'un pipe-line de la Société des Huileries et Savonneries d'Algérie 'sous le régime d'un outillage privé avec obligation de service public.
Port d'Alger. - Nouveau programme d'outillage. — Exten-
sion du réseau d'alimentation en énergie électrique des grues
du quai de Fort-de-France

Port d'Alger. — Nouveau programme d'outillage. — Prolongement des chemins de roulement des grues du quai de Fort-de-France
Port, d'Alger. — Usages commerciaux. — Déchets de route maritimes. — Thé
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. —Transport des minerais de fer du Zaccar et de Timezrit. — Modification de tarifs
Voies de Communication. — Chemins de fer Algériens. —Transport des 'marchandises de toute nature par wagon complet et des matières dangereuses
Législation Commerciale. — Coopératives de consommation. —Suite à la délibération prise par la Chambre de Commerce d'Alger
Consulat. — Nomination de M. Howard Brandon, en qualité de Vice-Consul des Etats-Unis d'Amérique à Alger
Il. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX.
• Mouvement de la Construction à Alger pendant le mois de
• février 1947
Mesures réglementant l'économie interne
Les Principaux Systèmes fiscaux étrangers
Exportation des vins de l'Algérie. — Campagne 1945-1946
Formalités pour se rendre en Afrique du Nord
Liaisons aériennes
Foires et Expositions
Suisse. — Guide Industriel et Commercial
III. — INFORMATIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERES.
Avis n° 129 de l'Office des Changes relatif à la rétrocession à l'Office des Changes des devises délivrées à des. importateurs et non utilisées
Avis n° 128 de l'Office des Changes relatif aux relations financières entre la zone franc et l'Italie
Avis aux exportateurs vers les Etats-Unis
Avis aux exportateurs (haricots verts, courgettes, pommes de terre)
Avis aux exportateurs
IV. — JURISPRUDENCE.
Sociétés à responsabilité limitée. - Gérant. — Révocation -7- Cause légitime. — Changement de majorité
Taxe à la production. — Opérations de a crédit à l'abonnement ». — Exonération prévue par l'article 5 de la loi du 31 décembre 1936 non applicable
Usure. — Constitution d'un déli. — Décret-loi du 8 août 1935. — Intérêt légitime et intérêt effectif
Propriété commerciale. — Renouvellement des baux. — Droit de reprise. — Reprise pour habiter. — Sens du mot « habiter ». — Exclusion d'installation artisanale
Abus des fonctions. — Responsabilité civile des commettants. —Solidarité des condamnations
Réserves. — Art. 105 du Code de Commerce. — Bulletin de pesage faisant ressortir un manquant. — Défaut de pro-
/ testation par lettre recommandée dans les trois jours de la livraison. — Forclusion
Contrat de travail à durée indéterminée. — Congédiement. — Ordonnance du 24 mai 1945. — Absence d'autorisation préalable des services de main-d'oeuvre. — Validité d'un congé. — Peint de départ du délai-congé. — Caractère non abusif du congédiement
V. — DOCUMENTS DIVERS.
Situation Commerciale, Industrielle et Agricole du Département d'Alger .
Statistiques du Port d'Alger. — Mouvement de la Navigation au cours du mois de février 1947
Decision n° 269 du 11 mars 1947 du Directeur du Port réglementant l'exercice du batelage ou du passage au Port d'Alger
Arrêté du 1'e1 avril 1947 relatif aux tarifs d'acconage applicables dans les ports algériens
Arrêté du 20 mars 1947 rétablissant le monopole du pavillon pour la navigation entre les ports algériens
Décret n° 47-459 du 18 mars 1947 fixant les attributions Ministre du Commerce
Conseil d'Administration provisoire de la Barique de l'Algérie
Arrêté du 20 mars 1947 fixant à partir du Per avril 1947 le taux des cotisations annuelles à Verser par les entreprises de transports publics, ferroviaires et routiers

Décision du 12 mars 1947 relative à l'application de la baisse
générale de 10 % prévue par l'arrêté n° 47/31 du 6 mars 1947.
Décision du 8, avril 1947 modifiant la décision n° 47/34 AE/HX du 19 mars 1947 relative à l'application de la baisse de 10 % prévue par l'arrêté no 47/31 du 6 mars 1947
Arrêté du 17 mors 19‘17 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1946 relatif aux prix des produits importés vendus en l'état
ACTES OFFICIELS (16 mars 1947 - 12 avril 1947)
.Tableau Général du Mouvement Commercial du Port
d'Alger pendant les 2 premiers mois de l'année ,1947
Importations
Exporta tions
Etat comparatif du mouvement des principales marchan-
dises importées et exportées pendant les deux premiers
mois des années 1947 et 1946
Mouvement de la Navigation, dans le Port d'Alger pen- dant le mois de février '1947
Mouvement de la Navigation dans les Principaux Ports de l'Algérie pendant les deux premiers mois de l'année 1947 .

Mouvement Général de la Navigation Aérienne à l'Aérodrome de Maison-Blanche, mois dé janvier et février 1947
Prix. Extrêmes de gros des Marchandises Quai Alger ou Place d'Alger
Cours des frêts (Taxe dé péages perçue à Alger non comprise) des principales marchandises d'exportation du Port d'Alger pendant le mois de mars 1947 :
Exportations
Importations

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : - 144 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	330 BUL		Usuel - non empruntable [non empruntable]