Numéro d'inventaire : 1342

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 508 - 15 février 1948 - 50e année

Sommaire : I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. Séance du 21 janvier 1948
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président
Questions Douanières. — Projet d'Union Douanière avec
l'Italie
Questions Douanières. — Tarif des droits de douane d'impor-
tation. — Arrêtés des 16 et 26 décembre 1947
Législation ouvrière. — Formation professionnelle. — Etude du
projet du Conseil Economique
Séance du 28 janvier 1948
Présidence de M. F. POULALION, Vice-Président
Port d'Alter. — Acconage. — Révision du titre II et des §§ F ter et Q du titre III. — Demandes de la Fédération des Armateurs d'Algérie et du Syndicat des Entrepreneurs de Manutentions Maritimes du Port d'Alger
Port d'Alger. — Activité charbonnière du Port d'Alger en
1947
Législation Financière. — Dévaluation du Franc
Séance du 11 février 1948
Présidence de M. Ch. SIMIAN, Président
Port d'Alger. — Gare Maritime. — Réorganisation du Service
des Portefaix
Port d'Alger. — Outillage Public concédé. — Relèvement des tarifs des grues électriques et pétroléo-électriques
Voies de Communication. — Chemins de Fer Algériens. — Si_ tuation déficitaire des lignes à voie étroite. — Suite à la délibération prise par la Région Economique le 27 octobre 1947
Voies de Communication. — Routes et Chemins. — Route Nationale n° 11 d'Alger à,Mostaganem. — Plan Général d'Aménagement. — Section comprise entre les P.K. 6 700 et 14 + 400 (entre. Pointe-Pescade et l'origine
de l'évitement de Guyotville)
Enseignement Technique. — Centre Algérien d'Etudes dé la Gestion des Entreprises. — Conseil .d'Administration. —Réunion du 29 janvier 1948. — Compte_rendu de M. RIGOLLET
Postes, Télégraphes et Téléphones. — Retard dans l'acheminement du courrier. — Suite 'à' une intervention de la Chambre de Commerce
Législation Commerciale. — Bulletin Officiel des Registres du Commerce et des Métiers Législation financière., — Création d'un marché libre pour le dollar et l'escudo. — Avis n°' 291/292 de l'Office des Changes
Questions douanières. — Nouvelle tarification douanière et nouvelle réglementation. — Suite à la délibération prise par la Chambre de Commerce le 21 janvier 1948. — Lettre de M. le Directeur des douanes
Questions fiscales. — Impôts indirects. — Décision 48-012 de l'Assemblée Financière Algérienne
Questions fiscales. — Délais de prescription. — Arrêté du 19 janvier .1948
Questions Economiques. — Commerce Extérieur. — Relations Economiques entre l'Algérie et les Pays-Bas
Questions Economiques. — Propositions d'affaires reçues et transmises par la Chambre de Commerce d'Alger. — Statistiques de janvier 1948
Consulat. — Désignation de M. Harold D. Finley en qualité de Consul Général des Etats-Unis o Alger
I I. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX..
Mouvement de la Construction à Alger pendant le mois de
janvier 1948
Mesures réglementant l'Economie Interne
Foire Internationale de Bruxelles
III. — INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
• Avis n° 285 de l'Office des Changes modifiant l'avis no 205. Avis n° 286 de l'Office des Changes complétant l'avis no 243. Avis n° 290 dé l'Office des Changes modifiant l'avis no 236. Avis n° 287 de l'Office des Changes relatif aux dépenses des
navires étrangers en France
Avis no 288 de l'Office des Changes relatif au dépôt des matières d'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées dans le territoire de la Sarre, à la déclaration des dits avoirs et à celle des biens ‘à l'étranger appartenant o des personnes résidant dans ce territoire
Avis n° 291, en date du 26 janvier 1948, de l'Office des Changes relatif à la modification du cours de change et à la création d'un marché libre pour certaines valeurs
Avis n° 292 de l'Office des Changes relatif aux cours de change applicables là l'importation de certains produits
Avis no 293 de l'Office des Changes (date d'ouverture du marché libre pour certaines devises)
Avis n° 296 de l'Office des Changes relatif aux comptes « francs libres »
Avis n° 299 de l'Office des Changes. — Avis aux importateurs. — Dispositions relatives à l'importation de certaines catégories de marchandises ne donnant pas lieu o un règlement financier avec l'étranger
Avis aux importateurs (licences d'importation)
Avis aux exportateurs relatif au règlement des exportations
sur l'étranger
Avis aux irriportateurs (production des certificats d'origine et
des factures consulaires)
Avis relatif aux modalités d'importation en Algérie de lait du
Danemark (Accord Commercial franco-danois)
Avis aux exportateurs (vins)
Avis aux exportateurs (agrumes)
Avis aux exportateurs de pommes de terre
Avis aux exportateurs (dattes)
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Décision n° 48-022 fixant' les droits de douane applicables
aux produits pétroliers importés en Algérie
Décision n° 48-023 fixant les droits de douane applicables
aux cafés, en fèves, en pellicules et aux tabacs
Arrêté du 9 février 1948 portant fixation des droits de douane
applicables aux •tabacs importés en Corse
IV. — JURISPRUDENCE.
Obligation et contrats. — Société. Défaut d'apport et de comportement comme associé. — Absence de société même de fait. — Interprétation souveraine de la Convention
Impôt sur le revenu des valeurs mobilièrees. — Ouverture de crédit consentie sous la 'formé d'un «'crédit de banque en compte courant ». Opération s'analysant en un emprunt pur et simple., Exigibilité de l'impôt sur les intérêts
Fonds de Commerce. — Vente. Opposition au paiement du prix faite par l'acquéreur du fonds. Formes de cette opposition
Représentants dé Commerce. — 1 o Employé chargé d'un travail o l'intérieur et de tournées dans la clientèle. Critérium ; 20 Indemnité de clientèle. Conditions
Conseil des Prud'hommes. — Procédure. Signification de la sentence prud'homale. Lieu. Ancien et nouveau domicile. Validité de la signification. Appel hors délai. Irrecevabilité
Déchets de route. — Obligation pour le transporteur d'en rapporter la preuve
Contrat de Travail. — 'Salaires. Classification des emplois. Différends relatifs au classement des salariés. Commissions paritaires., Compétence des Conseils de Prud'hommes

V. — DOCUMENTS DIVERS.
Situation Commerciale, Industrielle et Agricole du Département d'Alger
Port d'Alger. — Statistiques. —Mouvement de la Navigation au cours de l'année 1947
Arrêté interministériel du 5 janvier 1948 modifiant le tarif des péages perçus au port d'Alger, au profit de la Chambre de Commerce
Arrêté du 9 février 1948 fixant o Partir du 1er décembre 1947 les prix des opérations de manutentions des combustibles minéraux solides dans les ports algériens
Port d'Alger. — Concessions des engins de radoub. Taxes
maxima. — Décision du Directeur du Port
Port d'Alger. — Concession d'outillage. Relèvement du. tarif
maximum des grues électriques. Décision du Directeur
du Port
Décret n° 48_179 du 13 janvier 1948 rendant obligatoire pour toutes l'es classifications et toutes les statistiques officielles la nomenclaure unifiée des produits
Arrêté du 9 janvier 1948 modifiant la composition du Comité consultatif institué par arrêté du 15 mai 1946 en vue d'examiner les demandes de financement présentées par le entreprises industrielles et commerciales
Décision -n'a- 48-011 modifiant et complétant texte annexé o la -décision no 8 de l'Assemblée Financière de l'Algérie homologuée par le: décret n° 45.0203 du 31 décembre 1945 et mis o jour par l'arrêté gubernatorial du 31 décembre 1946
Décison no 48_016 relative à 'l'assiette et au recouvrement des impôts directs en 1948
Décret n° 48-188 du 2 février 1948 homologuant une décision de l'Assemblée Financière Algérienne étendant à l'Algérie l'article ter de la loi du 27 décembre 1947 relative o la prorogation de jouissance des locaux d'habitation ou là usage professionnel
Instruction du 28 janvier. .1948 fixant les conditions d'application dans les services postaux du décret du 15 juillet 1947 codifiant les obligations et prohibitons édictées par la règlementation dès Changes et de l'arrêté de la même date relatif au contrôle des Changes ; de l'avis n" 221, 222, 223 et 224 relatifs aux relations financières à l'intérieur de la zone franc
Décision du 3 février 1948 modifiant l'instruction no 1424 bis AE/DRH du 13 mars 1946- sur les conditions d'application de l'arrêté du 9 octobre 1945 fixant le régime général des taux limites de marque brute modifiée et complétée par les décisions n°' 47/371 AE/CE/HX du 20 octobre 1947 et 47/429 du ter décembre 1947
Avis au commerce (Prix de vente des tabacs fabriqués)
ACTES OFFICIELS (30 janvier - 13 février 1948) ..
Tableau Général du Mouvement Commercial du Port d'Alger pendant l'année 1947 :
Importations
Exportations
Port d'Alger. — Etat comparatif du mouvement des principales marchandises importées et exportées pendant les années 1947-1948
Mouvement de la navigation dans le Port d'Alger pendant le mois de décembre 1947
Mouvement de la navigation dans les principaux ports de l'Algérie pendant l'année 1947
Muvement Général de la Navigation Aérienne à l'Aé_ rodrome de Maison-Blanche (mois de décembre 1947)
Aérodrome de Maison-Blanche : Passagers, Postes, Messageries et Bagages en Transit (mois de décembre 1947 )
Prix extrêmes de gros des marchandises quai Alger ou sur la place d'Alger .(mois de janvier 1948)
Cours des frêts (taxe de péage perçue à Alger non comprise) des principales marchandises d'exportation du port d'Alger pendant le mois de janvier 1948 :
Exportations
Importations

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : - 253 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 3

Exemplaires

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